Advocacy & Policy
Retrait de la piEce d'un cent
Le 13 avril 2012
Enjeu :
Le 29 mars dernier, dans le cadre de son Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé le retrait de la pièce d'un cent. Depuis cette annonce, les membres du CCCD nous ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de cette mesure et leur besoin d’obtenir plus d’information à ce sujet.
Contexte :
Le gouvernement a proposé que la Monnaie royale du Canada cesse la distribution de la pièce d'un cent dès l’automne 2012. Il a aussi proposé un système d’arrondissement des montants pour les transactions réglées en espèces.
Situation actuelle :
Dès l’annonce de cette mesure, le gouvernement a publié une série de « fiches d’information » (pièces jointes) présentant son analyse de l’impact de cette initiative sur les consommateurs et les entreprises. Le gouvernement a aussi fait connaitre en détail les lignes directrices à suivre pour l'arrondissement des montants (pièce jointe) Fiche d'information et foire aux questions – Arrondissement des montants
Le CCCD soutient qu’il est essentiel que le gouvernement fédéral sensibilise les consommateurs à ces lignes directrices bien avant que cette mesure n’entre en vigueur afin d’éviter aux détaillants d’avoir à assumer cette tâche à la caisse.
PROCHAINES ÉTAPES :
Le gouvernement invite le public à lui faire part de ses commentaires au sujet de sa proposition de retrait de la pièce d'un cent. Les mémoires doivent être déposés au plus tard le 31 mai 2012.
Au cours des prochaines semaines, le CCCD travaillera avec ses membres afin de cerner les préoccupations relatives aux problèmes que pourrait poser la proposition gouvernementale et préparera une réponse globale.
Pour plus d'information :
Fiche d'information et foire aux questions – Entreprises
Fiche d'information : Retrait de la pièce d'un cent
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec
Karen Proud : kproud@retailcouncil.org ou 613 656-7901
Conseil canadien du commerce de détail
www.retailcouncil.org
