Les commerçants applaudissent la décision du gouvernement fédéral de maintenir des conditions équitables par rapport aux produits importés
Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a annoncé aujourd’hui qu’il était fort satisfait que le gouvernement fédéral ait décidé de continuer à traiter les produits importés de la même manière que les marchandises vendues au Canada. « Malgré le lobbyisme intense de la part des vendeurs étrangers et du secteur du fret aérien aux États-Unis avant le dévoilement du budget, le gouvernement comprend l’importance fondamentale d’une taxation équitable », a commenté Diane J. Brisebois, présidente-directrice générale du CCCD. « Je ne vois pas pourquoi les autorités canadiennes voudraient accorder un avantage fiscal de taille aux vendeurs étrangers, et ce, aux dépens des entreprises qui investissent au pays et qui emploient plus de 2,2 millions de Canadiens », a-t-elle ajouté.
En vertu des règles de minimis, les produits importés au Canada par la poste ou par service de messagerie sont exemptés de toutes les taxes sur les ventes et de tous les droits. L’augmentation du seuil de minimis actuel ferait en sorte que les produits vendus par les commerçants canadiens, que ce soit en magasin ou en ligne, coûteraient en moyenne 12,3 % de plus après les taxes que s’ils avaient été importés au Canada par la poste ou par service de messagerie.
« Les changements récents au seuil de minimis aux États-Unis ont attiré l’attention sur la question, mais la situation au Canada ne se compare absolument pas à celle des États-Unis, qui n’a aucune taxe de vente fédérale et qui ne perçoit aucune taxe étatique à la frontière », a mentionné Karl Littler, Vice-président, Affaires publiques du CCCD. « Outre l’effet sur les commerçants canadiens et leurs employés, une augmentation des seuils de minimis réduirait les recettes fiscales des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral en plus de décourager le commerce électronique pour les entreprises établies au Canada. Il n’y a donc aucun avantage. »
Le CCCD continuera à œuvrer auprès des autorités provinciales et fédérales afin de souligner l’importance cruciale d’une taxation équitable pour le succès des commerçants traditionnels et en ligne au Canada.
Renseignements :
Maxime P. Leduc
Conseiller, Communications et Politiques publiques
Conseil canadien du commerce de détail
mleduc@cccd-rcc.org
514-449-3008
iTaux moyen des taxes sur les ventes au Canada, pondéré en fonction de la population.
