Aide-mémoire et foire aux questions

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Les commerçants canadiens paient les coûts de traitement des paiements par carte de crédit parmi les plus élevés au monde.

Pourquoi les coûts de traitement des paiements augmentent-ils?

  • Le nombre de cartes de crédit émises sur le marché canadien s'élève à 76 millions et la valeur des achats par carte de crédit correspond désormais à plus de 50 % de la valeur totale des achats effectués. Voici les causes des frais de traitement des paiements par carte de crédit supérieurs que doivent assumer les commerçants :
    • Selon les plus récentes informations, les cartes de prestige à coût élevé représentent 10 % du nombre total de cartes émises, mais 30 % de la valeur totale des achats.
    • Les Canadiens utilisent de plus en plus leurs cartes de crédit pour effectuer des petits achats, notamment en ce qui a trait à la technologie NFC (ou Communication dans un champ proche)
      (« paiement en approchant la carte du lecteur »).
  • Les commerçants doivent maintenant payer chaque année des frais d'acceptation des cartes de crédit de 5 milliards de dollars, dont 4 milliards de dollars en interchange.
  • Ces hausses de frais entraînent l'augmentation des prix payés par les consommateurs canadiens, comme l'indique le Tribunal de la concurrence et le budget 2014 du gouvernement du Canada.
  • Les commissions d'interchange pour les commerçants canadiens varient de 1,21 % à 2,65 % par achat.
  • En guise de comparaison, la France limite les commissions d'interchange à 0,28 %. L'Union européenne vise à adopter une commission d'interchange maximale uniforme de 0,30 %. L'Australie restreint la commission d'interchange moyenne à 0,50 %.
  • À l'échelle mondiale, trente-sept pays ont reconnu que leurs commissions d'interchange n'étaient pas concurrentielles et ils ont pris des mesures afin de rectifier la situation.

Les consommateurs profiteraient-ils d'une réduction de l'interchange?

  • Selon une étude américaine (Shapiro), 69 % des économies réalisées en raison de la réduction des commissions d'interchange ont été transférées aux consommateurs dans la première année seulement.
  • Vu le caractère hautement concurrentiel du secteur du commerce de détail, les économies réalisées par les commerçants se traduiront assurément par des baisses de prix pour les consommateurs.

Quelles mesures prend le CCCD pour réduire les frais de traitement des paiements?

Le CCCD incite le ministère des Finances à faire ce qui suit :

  • Respecter l'engagement budgétaire pris à l'égard de la réduction des frais d'acceptation des cartes de crédit; et
  • Bonifier le Code de déontologie pour s'assurer que les paiements mobiles n'entraînent pas de nouvelles hausses de frais pour les commerçants canadiens et leurs clients. Le Code doit notamment stipuler ce qui suit :
    • Le consommateur configure des options de paiement par défaut sur son téléphone.
    • Les opérations sont considérées comme des « opérations avec lecture de la carte » et non comme des « opérations sans lecture de la carte », qui sont plus onéreuses et qui coûtent plus cher au commerçant.
    • Les commerçants doivent être libres d'accepter ou non les paiements mobiles.

Pour plus d’informations, s’il vous plait contactez :
Maxime Leduc
Coordonnateur, Communications et politiques publiques
[email protected]
514-982-0267, poste 334