Le 9 janvier dernier, le gouvernement a publié à la Gazette officielle des projets de règlements qui modifient le Règlement sur les normes du travail et le Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement.

Ces projets de règlements avaient un délai de 45 jours à compter de leur publication. Leurs délais étant arrivés à expiration, ces projets de règlements ont été édictés, suite à un décret paru dans la Gazette officielle le 3 avril dernier.

Cliquez ici les modifications aux deux règlements susmentionnés.

Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

Ce règlement vient augmenter le salaire minimum payable à un salarié, qui passe de 9,90 $ l'heure à 10,15 $ l’heure.

Il augmente également le salaire minimum payable au salarié au pourboire, qui passe de 8,55 $ l’heure à 8,75 $ l’heure.

Enfin, ce règlement modifie le salaire minimum payable au salarié affecté exclusivement, durant une période de paie, à des opérations non mécanisées reliées à la cueillette de framboises ou de fraises. Pour le salarié affecté à la cueillette de framboises, le montant passe de 2,91 $ du kilogramme à 2,98 $ du kilogramme. Pour le salarié affecté à la cueillette de fraises, le montant passe de 0,77 $ du kilogramme à 0,79 $ du kilogramme.

Règlement modifiant le Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement

Ce règlement augmente le salaire minimum payable à un salarié, qui passe de 9,90 $ de l’heure à 10,15 $ de l’heure.

Ce règlement entre en vigueur le 1er mai 2013.

Pour toutes informations, contacter Nathalie St-Pierre :
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