Après une longue et dure bataille menée par les membres du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), les détaillants assistent à un revirement de situation et profitent d’un plafonnement des frais facturés aux marchands pour l’acceptation des cartes de crédit.

  • Plus tôt ce matin, le gouvernement du Canada a annoncé avoir conclu des ententes avec Visa et MasterCard visant à réduire leurs frais d’interchange respectifs sur les cartes de crédit des consommateurs afin de les ramener à un taux moyen de 1,50 %.
  • Ces réductions s’appliqueront initialement pour une période de cinq ans débutant le 30 avril 2015.
  • Dans le cas de Visa, le nouveau taux représente une réduction de 7 %; le taux moyen en vigueur étant de 1,61 %.
  • Dans le cas de MasterCard, la réduction est de 14 % par rapport au taux moyen en vigueur de 1,74 %.
  • Le gouvernement a annoncé qu’ensemble, les deux ententes représentaient une réduction de 10 %, alors que le CCCD estime que celles-ci correspondent à une réduction globale de 9,3 % par rapport aux taux actuels.
  • Pour y arriver, MasterCard et Visa devront réduire les taux sur certains de leurs produits de base et, bien que le CCCD n’ait pas encore de confirmation officielle, nous nous attendons à ce que les taux soient réduits sur les cartes de prestige.
  • Puisque MasterCard doit appliquer une réduction deux fois plus importante que celle de Visa, ce réseau offrira, en plus de réductions sur certains de ses produits de base, des mesures incitatives pour certains petits marchands et marchands de taille moyenne. Le gros de ces réductions proviendra tout de même des produits de base de MasterCard.
  • Des renseignements détaillés sur les produits qui seront réduits seront communiqués par les réseaux – Visa et MasterCard – au cours des deux prochaines semaines.
  • Un vérificateur indépendant veillera à ce que chaque réseau se conforme à ce nouveau taux de référence de 1,5 %.
  • Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce que les acquéreurs fassent bénéficier les consommateurs de ces réductions, soit en exigeant que les règles du réseau obligent les entreprises de traitement des paiements à appliquer ces frais réduits ou en permettant aux marchands d’annuler les contrats d’acquéreur sans pénalité si l’acquéreur n’applique pas la totalité de la réduction.
  • Le gouvernement a clairement indiqué que tout défaut de conformité par les réseaux se traduirait par l’adoption d’une réglementation.
  • Le CCCD accueille favorablement cette importante mesure rendant les taux d’interchange plus concurrentiels; une décision qui bénéficiera à la fois aux détaillants et aux consommateurs canadiens.
  • Le gouvernement mérite d’être félicité pour avoir collaboré avec les intervenants pour réduire les coûts d’acceptation des cartes de crédit comme il s’était engagé à le faire dans son budget de 2014.
  • Bien qu’il s’agisse là d’une étape importante, ces frais demeurent trop élevés comparativement à ceux imposés dans les autres pays. Le CCCD continuera d’exercer des pressions pour obtenir des réductions plus importantes de ces frais.

Pour plus d’informations, s’il vous plait contacter Karl Littler, Vice-président, Relations avec les gouvernements provinciaux et Enjeux stratégies au 416-467-3783 | cellulaire : 416-906-0040 I [email protected]