Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget 2013-14, comportant des augmentations d'impôts sur le revenu des sociétés et personnels. Suite aux actions revendicatrices du CCCD lors du processus de consultation prébudgétaire, le gouvernement a choisi de ne pas augmenter la TVH, ni les péages autoroutiers.

Objectif :
Communiquer au gouvernement du Nouveau-Brunswick les préoccupations des membres du CCCD relativement aux augmentations des impôts sur le revenu des sociétés et personnels. Faire l'éloge du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour sa décision de respecter les demandes du CCCD de ne pas augmenter la TVH et de ne pas mettre en place des péages autoroutiers.

Contexte :
Le CCCD s'est opposé vivement à l'idée du gouvernement de mettre en place des péages autoroutiers et d'augmenter la Taxe de vente harmonisée (TVH) de deux points de pourcentage.

Le directeur général du Conseil d'entreprises du Nouveau-Brunswick a donné son appui à un plan visant l'augmentation de la TVH de deux points de pourcentage et des impôts sur le revenu des sociétés aux niveaux atteints en 2008.

Le CCCD a assisté aux consultations prébudgétaires en compagnie du ministre Higgs et a rappelé que le secteur du commerce de détail s'opposait aux augmentations des impôts sur le revenu des sociétés et personnels jusqu'au moment où le gouvernement aura conclu ses récentes démarches pour freiner les dépenses excessives effectuées par le précédent gouvernement libéral. Le CCCD a également encouragé le gouvernement à faire preuve de leadership en exigeant des services publics plus efficaces, avant de présenter de nouvelles demandes au secteur privé. Le CCCD s'est opposé énergiquement à toute idée du gouvernement d'augmenter la TVH et de mettre en place des péages autoroutiers.

Budget 2013-14 :
Tenant compte des pressions budgétaires actuelles, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé d'augmenter les impôts personnels et sur le revenu des sociétés. En particulier,

  • Le gouvernement va annuler les réductions d'impôt personnels et des sociétés du précédent gouvernement libéral. Le 1er juillet 2013, les taux retrouveront leurs niveaux de 2006 et généreront un montant supplémentaire de 136 millions $ en 2013-14 et de 198 millions $ en 2014-15. Même avec ce changement, les impôts sur le revenu personnel demeureront plus faibles au Nouveau-Brunswick qu'au Québec et dans les autres provinces maritimes.
  • Les impôts sur le revenu des sociétés augmenteront le 1er juillet 2013 de dix à douze pourcent. Ce changement devrait générer 17 millions $ en revenus additionnels en 2013-14 et 22 millions $ en 2014-15. À 12 %, le Nouveau-Brunswick aura tout de même le taux d'imposition général sur le revenu des sociétés le plus faible des provinces de l'Atlantique.
  • Le gouvernement prévoit suspendre les réductions futures prévues pour le taux d'imposition sur le revenu des petites entreprises. Ce taux d'imposition est présentement maintenu à 4,5 %.

Voici d'autres faits à noter concernant le secteur du commerce de détail :

  • La taxe sur le tabac augmentera de dix-sept cents par cigarette à dix-neuf cents par cigarette. Elle comportera également une augmentation de soixante-quinze pourcent de la taxe sur les cigares. Ce changement entre en vigueur immédiatement et devrait générer des revenus additionnels de 15 millions $.
  • Le prix des médicaments génériques sera réduit de 10 pourcent à 25 pourcent du prix de marque à partir du 1er juin 2013 et les honoraires professionnels versés aux pharmacies seront modifiés en fonction de la fréquence des délais de distribution des divers médicaments.
  • L'investissement du gouvernement dans le Fonds pour l'amélioration des routes du Nouveau-Brunswick (comptes de capital et ordinaires) sera réduit de 906 189 000 $ en 2012-13 à 408 296 000 $ en 2013-14. La majeure partie de cette réduction apparaîtra dans le compte de capital.
  • Le ministère de la Santé prévoit une augmentation des revenus de ses permis de services d'alimentation et d'application et d'installation de systèmes d'assainissement de 815 000 $ en 2012-13 à 835 000 $ en 2013-14
  • Le gouvernement croit que les revenus de la New Brunswick Liquor Corporation (ANBL) demeureront stables, augmentant de 162 500 000 $ en 2012-13 à 162 700 000 $ en 2013-14.
  • Pour contribuer à la rétention des employés, le gouvernement présente le projet ‘One-Job Pledge’, offrant aux employeurs un programme amélioré de salaires à prime de rendement lorsqu'ils embauchent un nouveau diplômé postsecondaire pour un poste dans un domaine connexe à celui de ses études. Les détails seront fournis un peu plus tard.

Voici les autres faits saillants du Budget du Nouveau-Brunswick 2013-14. La plupart de ces éléments n'affectent pas spécifiquement les détaillants mais sont présentés en tant qu'informations d'intérêt général :

  • Le déficit budgétaire est maintenant estimé à 478,7 millions $. En excluant une dépense inhabituelle et unique de pension de 110 millions $, le déficit opérationnel serait en fait de 368,7 millions $. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'à moins que la situation économique ne s'améliore significativement, le gouvernement ne pourra pas tenir la promesse de sa campagne de 2010 d'équilibrer le budget avant l'élection de 2014.
  • Le gouvernement prévoit un déficit de 102 millions $ pour 2015-16 et que l'économie connaîtra une croissance importante en 2014.
  • Les dépenses globales du ministère n'augmenteront que de 2,5 %. Le gouvernement a réduit ses dépenses dans tous ses ministères de plus de 230 millions $.
  • Le gouvernement continue de réduire la taille des services publics, ce qui se poursuivra jusqu'en 2014-15. Il a prévu une réduction de 500 employés par année et l'an dernier, cet objectif a été dépassé avec 137 employés supplémentaires. Bon nombre de ces réductions ont eu lieu en raison de la réduction naturelle des effectifs.
  • Le gouvernement continuera de mettre en œuvre sa méthode Lean Six Sigma au sein de tous ses ministères; il mettra en place un Programme de gestion de l'assiduité et modifiera le Régime de pension de la fonction publique selon un  modèle de régime à risque partagé.
  • Le budget de la santé de la province ne sera aucunement augmenté et une augmentation de moins d'un pourcent des dépenses d'infrastructures stratégiques sera réalisée.
  • Le gouvernement présentera une feuille de pointage trimestrielle informant la population du Nouveau-Brunswick du progrès accompli par le gouvernement en ce qui a trait à la mise en œuvre de son programme.

Situation actuelle :

Le CCCD a discuté avec le premier ministre et le ministre Higgs, exprimant son appui aux efforts du gouvernement de mettre un frein aux dépenses et de suivre les conseils du CCCD concernant la TVH et les péages autoroutiers. Le CCCD a signifié sa déception relativement à l'augmentation des impôts sur le revenu des sociétés et personnels, ainsi qu'à la réduction des dépenses autoroutières. Cependant, le CCCD comprend que malgré ces changements, les taux d'imposition du Nouveau-Brunswick demeurent plus concurrentiels que dans les provinces voisines.

Prochaines étapes :

Le CCCD continuera de surveiller tout détail significatif du Budget du Nouveau-Brunswick. Si les membres du CCCD désirent discuter du budget du Nouveau-Brunswick, Jim Cormier, directeur (Atlantique) du CCCD sera heureux de répondre à vos questions.

Pour toute question ou préoccupation, n'hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier : [email protected] ou (902) 422-4144