Les difficultés économiques que connaît le Nouveau-Brunswick sont à l’origine du dépôt d’un budget comportant une augmentation de 2 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) et du taux d’imposition général des sociétés. Celui-ci ne prévoit cependant aucun péage autoroutier.

Le CCCD a réagi au dépôt de ce budget en déplorant à la fois les effets négatifs d’une augmentation de la TVH sur les dépenses de consommation et les conséquences néfastes d’une augmentation du taux d’imposition des sociétés sur la capacité du Nouveau-Brunswick à attirer et à retenir les entreprises. Le CCCD a aussi regretté qu’en dépit de deux années de coupes budgétaires et de l’importante augmentation de taxes annoncée, la province ne parvienne pas à réduire son déficit.

Contexte :

TVH : Elle augmentera de 13 à 15 % le 1er juillet 2016 (la portion provinciale passant de 8 à 10 %). La TVH du Nouveau-Brunswick sera ainsi identique à celle de la Nouvelle-Écosse et similaire au taux combiné des taxes de vente du Québec (14,975 %).

Les produits de première nécessité, notamment les produits alimentaires de base, sont exonérés de la TVH.

Crédit pour la TVH : Le budget prévoit un crédit remboursable pour la TVH de 300 $ par personne, de 300 $ pour le conjoint ou l’équivalent et de 100 $ par enfant de moins de 19 ans. Par ailleurs, les familles monoparentales recevront le crédit de 300 $ pour leur premier enfant. Le crédit maximal pour la TVH sera versé à tout Néo-Brunswickois dont le revenu familial est inférieur à 35 000 $ par an. Il sera réduit de 0,02 $ pour chaque dollar de revenu gagné au-dessus de 35 000 $.

Cette augmentation de la TVH devrait générer des recettes de 300 millions de dollars annuellement pour la province.

Taux d’imposition général des sociétés : Il augmentera de 12 à 14 %, un taux similaire à celui appliqué à Terre-Neuve-et-Labrador, tout en demeurant inférieur à celui en vigueur en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard (16 %).

Taux d’imposition des petites entreprises : Aucune augmentation.

Taxe sur le tabac : Elle augmentera de 6,52 cents par cigarette ou gramme de tabac à cigarettes ou de tabac haché fin au cours des deux prochaines années. Cela fera passer le taux de taxation de 19 à 25,52 cents, un taux similaire à celui en vigueur en Nouvelle-Écosse.

Une première hausse de 3,26 cents sera effective à minuit le 2 février, ce qui portera le taux de taxation à 22,26 cents par cigarette ou gramme de tabac à cigarettes ou de tabac haché fin. La deuxième hausse de 3,26 cents entrera en vigueur le 1er février 2017.

Le gouvernement mettra sur pied une unité spéciale afin de lutter contre la contrebande de tabac.

Une fois mis en œuvre, le budget déposé générera des excédents de 230 millions de dollars annuellement.

Péages autoroutiers : Bien que le public soit favorable au principe de péages autoroutiers, le gouvernement a rejeté cette mesure. Aucun consensus n’a été trouvé sur la localisation des péages et il aurait fallu des années au gouvernement pour amortir les importants investissements nécessaires à l’installation et à la gestion des postes de péage.

Déficit : Pour l’exercice financier 2015-2016, le déficit s’établit à 466,4 millions de dollars. Cette somme inclut un fonds annuel pour éventualités de 150 millions destiné à protéger la province contre les coûts imprévus et les diminutions de recettes. Pour 2016-2017, le gouvernement prévoit un déficit de 347 millions de dollars. Ce chiffre est quelque peu trompeur dans la mesure où 2016-2017 sera la première année d’un plan triennal visant à faire passer la réserve pour éventualités de 150 millions à 0 $. Les prévisions de déficit pour 2016-2017 incluent un fonds pour éventualités de 50 millions seulement. Cela signifie qu’en dépit des revenus supplémentaires que percevra le gouvernement grâce aux augmentations de taxes, l’amélioration du déficit de la province sera mineure.

Pour 2016, le ministère des Finances prévoit une croissance du PIB réel de seulement 0,4 %.

L’objectif à long terme est d’équilibrer le budget d’ici 2020-2021.

Prochaines étapes :

Le CCCD continuera à s’opposer à l’augmentation de l’impôt des sociétés, tout en travaillant avec les parties intéressées afin d’inciter le gouvernement à préparer un plan destiné à stimuler l’économie.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique) : [email protected] ou 902-422-4144.