Mise à jour pour les membres :
Le 17 mars, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget provincial pour 2016-2017. Aucune surprise ou annonce majeure.

Ce budget présente l’atteinte de l’équilibre budgétaire et son maintien par la suite. Aussi, le poids de la dette au 31 mars reculera de 0,1 point de pourcentage, à 55 % du PIB. La cible demeure à 45 % du PIB en 2026.

La croissance des dépenses consolidées (excluant le service de la dette) a été de 2,5 % pour l’exercice qui vient de se terminer, et la prévision de croissance des dépenses se situe entre 2,3 % et 2,4 % pour les prochains exercices jusqu’en 2021, soit :

  • 2,4 % de croissance des dépenses pour 2016-2017 et 2017-2018;
  • 2,3 % de croissance des dépenses pour 2018-2019 et les exercices suivants.

L’éducation accapare la plus grande part
Le plan mis de l’avant en éducation par le gouvernement représente des investissements de 1,2 G$ sur trois ans, répartis entre des investissements dans des services directs et d’autres pour les infrastructures du réseau de l’éducation.

Les faits saillants du budget sont les suivants :

  • la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (« FSS ») pour toutes les petites et moyennes entreprises (« PME »);
  • l’instauration d’une déduction pour les sociétés manufacturières innovantes sous forme de réduction du taux d’impôt des revenus attribuables à un brevet, qui passe à 4 %;
  • l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable relatif aux grands projets de transformation numérique; et
  • plusieurs modifications apportées aux crédits d’impôt.

Détails :

Taxe de la masse salariale pour le Fonds des services de santé:

  • légère diminution de la cotisation au Fonds des services de santé pour les PME du secteur des services (de 2,7 à 2,0 % en 2021) – entreprises de moins de 1 M$;
  • pour les entreprises ayant une masse salariale s’établissant entre 1 et 5 M$, le taux augmente linéairement jusqu’à 4,25 %.

Taxe sur la masse salariale :

  • le taux d’imposition des petites entreprises reste à 8 %, alors que celui des secteurs manufacturier et primaire est réduit à 4 %. Les petits détaillants québécois restent imposés à 8 %, soit plus du double de la moyenne du reste du Canada, où il est de 3 %.

Accélérer la transformation numérique du secteur manufacturier et l’adoption du commerce électronique :

  • 28,2 M$ seront investis pour les cinq prochaines années dans quelques mesures, dont des crédits d’impôt et l’achat de logiciels;
  • une partie de cette somme sera également investie dans la Stratégie numérique qui sera déposée d’ici mai 2016;
  • le crédit d’impôt offert à l’égard des frais relatifs à un contrat visant l’intégration de progiciels de gestion sera maintenant accessible aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail;
  • un crédit d’impôt sera disponible pour les grands projets visant la transformation numérique, en soutien à une phase de transition vers la numérisation des processus d’affaires. Son taux sera de 24 % à l’égard des salaires engagés sur certaines catégories d’employés, à condition que le projet crée au moins 500 emplois au Québec, durant les deux premières années de réalisation d’un contrat d’une durée minimale de sept ans.

Agroalimentaire :

  • 45 M$ seront consacrés dans les cinq prochaines années au développement de l’industrie agroalimentaire (exportation, recherche en transformation alimentaire, utilisation de meilleures pratiques agricoles, positionnement des alcools québécois, encadrement de l’industrie des boissons alcooliques québécoises);
  • le gouvernement du Québec entend préparer une stratégie agroalimentaire au cours de l'année 2016-2017, en collaboration avec le milieu.

Investissement RénoVert :

  • introduction d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle verte jusqu’au 31 mars 2017 correspondant à 20 % des dépenses admissibles, y compris les dépenses concernant le remplacement des fosses septiques, jusqu’à un crédit maximum de 10 000 $.

Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez contacter M. Luc Tremblay, Directeur des relations gouvernementales, au 514-982-0267, poste 339, ou par courriel à [email protected].