Le gouvernement maintient le niveau de minimis – Quelques aspects intéressants pour les détaillants

Le 22 mars 2016, le nouveau gouvernement fédéral a déposé son premier budget, annonçant d’importants investissements dans les infrastructures et les programmes sociaux. Il a ainsi tenu les promesses qu’il a faites durant la dernière campagne électorale. Plutôt que d’ajouter une autre analyse sur le déficit budgétaire à toutes celles qui ont déjà été publiées sur ce sujet, cet avis est consacré aux aspects du budget susceptibles d’intéresser directement les détaillants

Le budget prévoit une croissance du PIB réel de 1,4 % en 2016, avec un taux d’inflation de 1,0 %. La croissance devrait ensuite s’établir à 2,2 % en 2017, et l’inflation atteindre 2,4 %. Aucun budget fédéral ne devrait être équilibré au cours du mandat de quatre ans de l’actuel gouvernement, et on s’attend à ce que les déficits atteignent un peu moins de 100 G$ au terme des quatre prochaines années fiscales.

De minimis

Du point de vue du commerce de détail, le budget est remarquable pour quelque chose qui ne s’y trouve PAS. En dépit des fortes pressions qu’ont exercées avant le dépôt du budget des vendeurs étrangers et l’industrie américaine du fret aérien, le gouvernement n’a pas tenu compte des demandes d’augmentation du niveau de minimis, qu’il a laissé à 20 $.

Selon la règle de minimis, les colis dont la valeur est inférieure à 20 $ sont exemptés de droits de douane et de taxes de vente quand ils sont expédiés au Canada par la poste ou par messagerie. Une augmentation du niveau de minimis aurait pour conséquence qu’un bien vendu par un commerçant canadien, en magasin ou en ligne, coûterait en moyenne 12,3 % de plus, après taxes, que le même bien expédié au Canada par la poste ou par messagerie.

Le CCCD se réjouit de la décision du gouvernement fédéral et continuera à travailler avec les décideurs fédéraux pour souligner l’importance cruciale de l’équité fiscale pour assurer le succès des détaillants canadiens offrant un service en magasin ou en ligne.

Régime de taxation

Le gouvernement a déjà présenté d’importantes mesures fiscales touchant l’impôt des particuliers le 7 décembre 2015, dans sa mise à jour du budget. Rappelons que l’abaissement du deuxième taux d’imposition du revenu des particuliers de 22 % à 20,5 % réduira le fardeau fiscal de la plupart des familles canadiennes et des contribuables vivant seuls.

Le revenu additionnel dont disposeront les consommateurs devrait profiter aux commerçants canadiens. Les choses seront peut-être un peu différentes pour les détaillants de l’industrie du luxe, puisque parmi les changements fiscaux présentés en décembre, le gouvernement a annoncé un nouveau taux d’imposition maximal de 33 % pour les revenus supérieurs à 200 000 $.

Le budget 2016 comporte une Prestation fiscale pour enfants plus généreuse qui permettra aux familles bénéficiaires de recevoir en moyenne près de 2 300 $ en 2016-2017. Alors que les chèques de Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) seront remplacés par des prestations plus ciblées, l’augmentation de la dotation globale du programme devrait être profitable pour les détaillants.

Le taux d’imposition des PME sur la première tranche de 500 000 $ de revenus d’entreprise, que le précédent gouvernement prévoyait abaisser à 9 %, sera plutôt maintenu à 10,5 %, toute réduction fiscale étant reportée indéfiniment.

Signalons par ailleurs que le gouvernement participe à plusieurs initiatives de lutte contre l’évasion fiscale, qu’il serait trop long de présenter en détail ici. On trouvera plus d’information à ce sujet ici.

Mesures particulières

Libraires

Tandis que le gouvernement s’emploie à augmenter l’aide globale aux étudiants, le crédit d’impôt pour manuels sera éliminé. Toutefois, comme ce crédit avait un caractère général et ne concernait pas à strictement parler les ventes de manuels, il est peu probable que sa suppression ait une incidence négative sur l’industrie.

Rénovations

De nouvelles dépenses consacrées à la construction de logements abordables et aux rénovations de logements sociaux améliorant l’efficacité énergétique et l’utilisation de l’eau devraient être profitables pour les détaillants de produits de rénovation domiciliaire.

Innovation et emploi des jeunes

Le budget prévoit l’allocation d’une enveloppe supplémentaire de 50 M$ au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche afin de soutenir l’offre de services consultatifs par des conseillers en technologie industrielle aux PME réalisant des projets d’innovation. Ce programme recouvre certains aspects du Programme d’emploi des jeunes, auquel une somme supplémentaire de 73 M$ a été consacrée pour favoriser les stages coopératifs et l’apprentissage intégré au travail. Le CCCD rencontrera des représentants du gouvernement fédéral pour s’assurer que les projets d’innovation menés par les petits et moyens détaillants sont éligibles à une aide dans le cadre de ces deux programmes.

Détaillants en alimentation

Étiquetage nutritionnel

Le budget réitère l’intention du gouvernement de revoir l’étiquetage des aliments afin d’inclure sur les étiquettes nutritionnelles des aliments transformés davantage d’information sur les sucres ajoutés et les colorants artificiels. Cette mesure figurait sur la plateforme électorale des libéraux et dans la lettre de mandat du ministre. Tout cela laisse entendre que le gouvernement va agir dans ce dossier au cours de la prochaine année. Le CCCD a consacré d’importants efforts à cet enjeu et continuera à travailler avec le cabinet du ministre et les fonctionnaires du ministère pour s’assurer que tout changement visant l’étiquetage nutritionnel soit clair et utile pour les consommateurs, fondé sur des données scientifiques et raisonnablement simple à mettre en œuvre par l’industrie.

Sécurité alimentaire

Le budget comporte un engagement à améliorer la sécurité alimentaire au Canada. Il prévoit en effet une allocation de 38,5 M$ sur deux ans pour renforcer et moderniser le système de sécurité alimentaire du pays. Grâce à ce financement, l’Agence canadienne d’inspection des aliments pourra investir dans des systèmes aidant à déterminer sur quels aliments domestiques ou importés présentant des risques sanitaires élevés les activités d’inspection doivent porter. L’Agence renforcera aussi ses activités d’inspection à l’étranger afin de prévenir les risques sanitaires avant que les produits ne parviennent aux consommateurs canadiens. Le CCCD continuera à collaborer étroitement avec l’Agence pour s’assurer que ses exigences demeurent cohérentes et favorables au secteur du détail, mais aussi pour tenter de résoudre certains irritants récurrents.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Karl Littler, Vice-président, Relations gouvernementales et Enjeux stratégiques, au 416 467-3783 ou à [email protected].