Détaillants ayant des établissements au Québec – guide sur les modifications règlementaires sur l’affichage des marques de commerce
En complément de l’avis aux membres diffusé le 11 novembre 2016, vous trouverez ci-joint un guide sur l’affichage des marques de commerce au Québec.
Ce guide, dont la version anglaise a été produite par le CCCD pour l’usage exclusif de ses membres, a été préparé par l’Office québécois de la langue française. Ce guide aidera les membres à se conformer à la nouvelle règlementation en fournissant des informations sur les éléments suivants :
- Les supports concernés
- Les termes et les messages assurant une présence suffisante du français
- Les caractéristiques des termes et messages assurant une présence suffisante du français
Tel qu’indiqué précédemment, cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 24 novembre 2016 et les entreprises opérant au Québec auront trois ans pour s’assurer que leur affichage est conforme.
Le CCCD travaille à développer d’autres outils d’information et de formation qui pourront aider ses membres à comprendre et appliquer cette nouvelle règlementation. Plus de détails vous seront communiqués au cours de prochaines semaines.
Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à contacter Jean-Luc Benoît, Directeur, Relations gouvernementales à jlbenoit@ccccd-rcc.org ou au (514) 316-8913
