Alors que la plupart des membres du CCCD auront déjà suivi la couverture médiatique et celles d’experts face aux grands thèmes du budget fédéral de 2014, deux annonces sont particulièrement intéressantes pour les détaillants.

Réduire les frais d'acceptation des cartes de crédit

La première de ces annonces est la reconnaissance tant attendue du fait que le gouvernement doit agir afin de contribuer à la réduction des coûts d'acceptation des cartes de crédit.  Comme l'a indiqué hier le ministre des Finances dans son plan budgétaire, les frais d'acceptation des cartes de crédit au Canada sont parmi les plus élevés au monde.  Alors que d'autres groupes avaient demandé la limitation volontaire par les banques et les réseaux de cartes de crédit, le CCCD s'était opposé à une telle mesure et avait recommandé à ce que le gouvernement intervienne pour rendre obligatoire la réduction de ces frais.

Le cheminement a été long depuis que nous avons, pour la première fois, demandé un règlement sur les frais d'acceptation de cartes en 2008, mais il est à présent clair que le gouvernement nous écoute et qu’il y a eu une évolution en ce qui a trait à la terminologie qu'il emploi.  Dans les cas où le gouvernement parlait de « transparence », il a ajouté un critère « d'équité ».  De plus, alors que le gouvernement parlait uniquement du « contrôle » des coûts, il s'engage maintenant à contribuer à « réduire » ces coûts.

Pour les membres du CCCD qui ont eu l’opportunité de lire le plan budgétaire, celui-ci offre des commentaires précis par rapport aux frais d'acception des cartes au Canada, indiquant qu'ils sont parmi les plus élevés au monde et que le Tribunal de la concurrence a déterminé que les pratiques des réseaux ont un impact défavorable sur la concurrence.  Le CCCD juge encourageante l'évolution de la position et de la terminologie utilisée par le gouvernement.

Le CCCD s'attend à ce que les détails relatifs à la façon de réduire les frais d'acception des cartes de crédit soient définis ce printemps alors que, dans le cadre de nos engagements auprès du ministre des Finances, du ministère des Finances et du Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement (« FinPay »), le CCCD sera pleinement impliqué dans ces délibérations.

Écart des prix entre le Canada et les É.-U.

Le deuxième élément du budget concernant le commerce de détail est l'engagement du gouvernement à s'occuper de l'écart de prix Canada-É.-U. et de prendre des mesures contre l’établissement des prix en fonction du pays, une pratique de certains fabricants, dont les distributeurs et grossistes canadiens imposent des frais plus élevés que leurs homologues américains.  Le document du budget cite la présidente du CCCD, Diane Brisebois, à ce sujet : « l’établissement des prix en fonction du pays comptait parmi les éléments qui contribuent le plus à l’écart entre les prix au Canada et aux États-Unis. »

Dans le budget 2014, le gouvernement s'engage à mettre en place une réglementation pour mieux gérer l'écart de prix entre les produits identiques vendus au Canada et aux États-Unis. Une mesure qui contribuera à atteindre ce but est le fait d'amender la réglementation afin de faciliter les importations parallèles.  Cela permettrait aux détaillants canadiens d'obtenir leurs produits n'importe où dans le monde, sans être restreints par des ententes de distribution exclusive. 

Quoique le gouvernement n'ait pas été très précis à propos de la réglementation qu'il prévoit mettre en place, le CCCD a déjà offert ses recommandations sur la façon dont la Loi sur la concurrence et la Loi sur le droit d'auteur peuvent être amendées pour permettre aux détaillants d'obtenir leurs produits au meilleur coût possible, plutôt que d'être tenu de respecter des ententes exclusives coûteuses.  Le CCCD continuera de s'impliquer auprès du gouvernement en ce qui a trait à cette importante question, en plus de travailler à l’élimination la majoration non justifiée des prix des produits fournis aux détaillants canadiens.

Réduction de la bureaucratie – Retenues à la source

Malgré qu’elle ne concerne pas spécifiquement le commerce de détail, une petite mesure de réduction de la bureaucratie est présente dans ce budget. Celle-ci sera bénéfique pour les détaillants, particulièrement pour les détaillants indépendants.

Le gouvernement reconnaît que la fréquence des retenues (retenues à la source sur la paie pour l'impôt sur le revenu des employés, les contributions des employeurs et des employés aux régimes de pensions et les cotisations d'assurance-emploi) peut être coûteuse pour les propriétaires de petites entreprise, surtout ceux qui doivent en verser fréquemment.

En augmentant les seuils minimaux, le budget propose de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises doivent préparer et soumettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). On estime qu'environ 50 000 petites entreprises bénéficieront de ce changement, y compris un nombre important de détaillants.

Pour plus d'informations sur les nouveaux seuils, voir Réviser les seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs.

 

Pour toute question à propos des mesures présentées ci-dessus ou concernant le budget fédéral 2014 en général, veuillez vous adresser à :

Karl Littler, V.-P., Relations avec le gouvernement provincial et Enjeux stratégiques
Conseil canadien du commerce de détail
Bureau : 416-922-6678 poste 204 
[email protected]