Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé aujourd’hui le premier budget du gouvernement Couillard. Les représentations du CCCD ont permis de faire comprendre au gouvernement du Québec l’importance d’accorder un délai suffisant dans la mise en place de toutes hausses de taxe sur les boissons alcoolisées. Le gouvernement a répondu positivement aux commentaires du CCCD, puisque la hausse est prévue pour le 1er août 2014, plutôt qu’immédiatement.

Le budget prévoit également la mise en place d’un comité permanent de suivi de l’allégement règlementaire et d’Entreprises Québec, un guichet unique pour les entreprises, qui était une demande de longue date du CCCD.

Avec les déficits prévus de 3,1 milliards pour l’année 2013-2014 et de 2,35 milliards pour 2014-2015, le budget confirme le contrôle des dépenses prévues ainsi que le retour à l’équilibre budgétaire pour 2015-2016.

Taxe sur le tabac

EFFECTIVE LE 5 JUIN 2014 À MINUIT

  • Le gouvernement élève de 12,9 cents à 14,9 cents par cigarette la taxe sur le tabac.
  • Le gouvernement élève de 12,9 cents à 14,9 cents par gramme de tabac en vrac ou feuille.\
  • Le gouvernement élève de 19,85 cents à 22,92 cents par gramme pour les autres types de tabac.
  • La taxe ad valorem de 80 % du prix taxable des cigares demeure la même.

Les compagnies qui ne sont pas sous entente avec Revenu Québec ou qui ne sont pas les agents percepteurs devront calculer leur inventaire durant la nuit du 4 juin au 5 juin en utilisant le formulaire de Revenu Québec et lui retourner avant le 5 juillet, avec le montant applicable au changement de taxes des produits qu’ils ont achetés d’avance. Pour Revenu Québec les produits acquis et non livré font partie de l’inventaire.

Taxe sur l’alcool

EFFECTIF LE 1er AOUT 2014 À 6h

Nouveau taux de taxation sur l’alcool

Sur la bière :

  • De 0,50 $ à 0,63$ par litre

Sur les autres types d’alcool :

  • De 1,12 $ à 1,40$ par litre

Les compagnies qui ne sont pas sous entente avec Revenu Québec ou qui ne sont pas les agents percepteurs devront calculer leur inventaire au 1er août 2014, 6h en utilisant le formulaire de Revenu Québec et lui retourner avant le 30 août 2014, avec le montant applicable au changement de taxe des produits qu’ils ont achetés d’avance. Pour Revenu Québec les produits acquis et non livré font partie de l’inventaire.

Le but est d’uniformiser les taux de taxation hors établissements et ceux des alcools vendus en établissements.

Le budget ainsi que les divers rapports afférents sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Finances et de l’Économie du Québec au www.finances.gouv.qc.ca (en français seulement)

Prochaine étape :

  •  Le CCCD va rencontrer le gouvernement pour discuter de la mise en œuvre de la hausse de la taxe sur les boissons alcoolisées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-Guy Côté, Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques, 514-966-2078, poste 332, ou au [email protected]