Mise à jour pour les membres / enjeu :

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé que la possible hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), annoncée dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise en septembre dernier, serait reportée après le dépôt du budget fédéral. Cette annonce fait suite aux représentations et aux relations publiques menées à l’automne par le CCCD et plusieurs autres organisations, en opposition à toute hausse de la TVQ.

Communiqué de presse du CCCD : Les détaillants contre toute hausse de la TVQ – Une mesure inutile et nuisible à l’économie du Québec

Aussi, malgré le fait que le gouvernement du Québec n’écarte pas totalement une hausse de la TVQ, celui-ci justifie ce report avec l’arrivée au pouvoir à Ottawa du Parti libéral du Canada (PLC). Pendant la campagne électorale, le PLC a fait plusieurs promesses touchant la fiscalité des particuliers, en outre, avec des baisses d’impôt pour la classe moyenne et la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les classes mieux nanties.

Le CCCD poursuivra ses représentations afin d’éviter toute hausse de la TVQ. Quant au budget fédéral, celui-ci devrait être déposé à l’hiver 2016. Comme à l’habitude, le CCCD fera l’analyse des mesures qu’il contient et retransmettra à ses membres un document de synthèse résumant celles qui ont impact sur le commerce de détail.

Prochaines étapes :

  • Poursuivre nos représentations en opposition à toute hausse de la TVQ.
  • Suivre avec attention le dépôt du prochain budget fédéral.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Maxime Leduc, Conseiller, Communications et Politiques publiques au 514-966-2078, ou à [email protected].