Après plusieurs années de représentations faites par le Conseil canadien du commerce de détail, le Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres associations, la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) réduit la prime d’assurance moyenne des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador de 0,30 $ à 2,45 $ par tranche de 100 $ de salaire en 2014. C’est la première fois que ces primes sont diminuées depuis 2006.

Par contre, les employeurs ont été déçus de voir que la CSSIAT augmente le maximum des gains indemnisables et assurables (MGIA) de plus de 6 000 $, à 60 760 $ en 2014, bien que  cela ne s’appliquera qu’aux nouvelles réclamations.

Ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014.

L’augmentation des gains assurables signifie que certains employeurs paieront maintenant davantage à la CSSIAT. Toutefois, les diminutions de taux sont assez importantes pour faire en sorte qu’en fonction de ces changements, la grande majorité des employeurs (92 %) paiera moins à la CSSIAT en 2014.

Même avec le changement de limite du MGIA, le CCCD estime que tous les détaillants de la province bénéficieront des changements de taux de la CSSIAT.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Pendant des années, le CCCD a soulevé ce problème lors de réunions avec les ministres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le CCCD a également soulevé cet enjeu lors des soumissions prébudgétaires au gouvernement provincial.

Récemment, le CCCD a fait une recommandation au gouvernement sur la diminution de taux de la CSSIAT et a souligné que la structure de celle-ci demeure inefficace et onéreuse. Le CCCD s’inquiète donc qu'étant donné les coûts importants et le manque d’efficacité, les diminutions de taux de janvier 2014 ne soient pas durables.

Puisque la CSSIAT se rapporte au gouvernement de Terre-Neuve-et Labrador, le CCCD lui recommande de mandater la CSSIAT pour qu'elle vérifie les meilleures pratiques en matière de compensation des travailleurs et qu'elle harmonise ses pratiques avec celles des autres provinces. Les coûts liés à la compensation des travailleurs et à la durée des périodes de prestation à Terre-Neuve-et-Labrador doivent diminuer pour que les baisses de taux pour les employeurs soient durables.

Contexte :

Depuis plus de deux décennies, Terre-Neuve-et-Labrador a les primes d’assurance des employeurs pour les indemnisations des travailleurs les plus élevées de toutes les provinces.

La CSSIAT couvre toujours un pourcentage de la main-d’œuvre de la province plus élevé que toute autre juridiction au Canada.

Le délai de rétablissement moyen de la province pour les blessures au travail est presque le double de la moyenne nationale.

Les travailleurs blessés continueront de recevoir un maximum de 80 % de leurs revenus et jusqu’à un maximum de 60 760 $ pour les nouvelles réclamations.

Vous trouverez plus d’information concernant ces changements importants pour les détaillants sur le site de la CSSIAT (en anglais seulement).

Ou sur le site du Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier à [email protected] ou composez le 902-422-4144.