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Le ministre Moore a annoncé ce matin que la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Voir le communiqué de presse ici.

La LCAP imposera des exigences considérables aux détaillants qui utilisent des techniques de marketing par courriel ou en ligne. Après avoir reçu la sanction royale en 2010, la nouvelle législation a été soumise au processus de rédaction du règlement visant à en définir les termes clés, à en fixer les exemptions et à en permettre l'entrée en vigueur. Une ébauche de règlement a été présentée en 2011, puis à nouveau en 2013. À la suite des efforts de collaboration du CCCD avec des représentants d'Industrie Canada et du bureau du ministre Moore, plusieurs améliorations significatives ont été incorporées à la règlementation actuelle, notamment en ce qui concerne l'antériorité du consentement pour les contacts actuels et le délai de six (6) mois retardant la période d'entrée en vigueur.

Le règlement final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 décembre prochain. Toutefois, il est déjà disponible sur le site Web d'Industrie Canada : « Éviter les pourriels et les menaces électroniques ».

Au début de la semaine prochaine, le CCCD procédera à un examen approfondi du règlement et publiera ensuite une analyse complète à ce sujet.

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Jason McLinton
Senior Director, Federal Government Relations | Directeur principal, Relations avec le gouvernement fédéral
Retail Council of Canada | Conseil canadien du commerce de détail
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