Êtes-vous prêts à faire appliquer la Loi canadienne anti-pourriel ?

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a développé un guide pratique et une liste de vérification de la conformité afin d’aider votre entreprise à répondre aux exigences de la nouvelle loi anti-pourriel. Ce guide est accessible sur le site du CCCD en accédant au portail réservé aux membres.

Si votre organisation utilise toute forme de marketing électronique (courriels, médias sociaux, etc.), la LCAP va fondamentalement transformer votre manière de fonctionner.

En effet, à compter du 1er juillet, les organisations :

  • devront obtenir une autorisation expresse avant d'envoyer des courriels, etc. aux consommateurs;
  • devront obtenir une autorisation expresse pour utiliser les adresses courriel obtenues lors de concours, de promotions ou par l’achat de listes à un tiers
  • ne seront plus autorisées à utiliser des cases cochées ou des options sélectionnées au préalable;
  • devront dans leurs courriels ou autres messages électroniques à des fins commerciales, d’indiquer clairement, pour le compte de qui ce message a été envoyé et inclure un mécanisme de désabonnement  bien visible.

Ce que les membres doivent faire :

Les membres doivent étudier ce guide (qui sera offert dans les deux langues officielles) afin de déterminer si cette nouvelle loi s’applique à leur entreprise et, surtout, s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer.

Le CCCD a également inclus dans ce guide les renseignements suivants :

  • Règles concernant la façon d’obtenir la permission des consommateurs afin de leur envoyer des courriels, etc.;
  • Preuves matérielles nécessaires pour se conformer à la loi;
  • Résumé des exceptions à cette loi.

Enfin, le CCCD y fournit des modèles qui peuvent être utilisés dans vos communications avec vos clients.

Soyez prêts et téléchargez le guide pratique sur la Loi anti-pourriel (LAPC) dès aujourd’hui.

Pour plus d’informations à propos de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel, contactez l’équipe des services aux membres du Conseil canadien du commerce de détail au 1-888-373-8245 ou à l’adresse courriel suivante : [email protected]