Mise à jour des membres/Incidence :

Les éléments suivants de l’annonce du budget ont une incidence directe sur les détaillants :

  • Le gouvernement a tenu compte de la position du CCCD sur le salaire minimum et n’a apporté aucun changement à ce chapitre pour 2013. Il a également réitéré son intention de mettre sur pied un comité consultatif visant à fournir des conseils sur de futurs mécanismes de rajustement du salaire minimum. Le comité comprendrait des représentants des affaires, du travail et des jeunes et ferait rapport dans les six mois suivant la date d’adoption du budget.
  • Le budget établit des principes que le gouvernement entend suivre pour évaluer le rapport Metrolinx sur le financement des infrastructures, dont la publication est prévue en juin prochain. Ces principes budgétaires visent des préoccupations communes au CCCD quant aux sources de revenus nécessaires afin d’établir un processus clair et transparent. Qui plus est, tout nouvel outil de génération des revenus ne devrait pas avoir des répercussions injustes sur un type de mode de transport ou de communauté par rapport aux autres.
  • Tel qu’il a été annoncé récemment dans les médias, le budget a confirmé l’intention de créer des voies réservées aux véhicules multioccupants sur certains tronçons des autoroutes 401, 404, 410 et 427 de la région du Grand Toronto et Hamilton, afin de permettre aux conducteurs de choisir de telles voies moyennant un péage.
  • Afin de soutenir les petites entreprises, le budget propose d’augmenter de 400 000 à 450 000 dollars le seuil d’exemption à l’Impôt-santé des employeurs, et ce, à compter du 1er janvier 2014. Histoire de compenser la perte de recettes du gouvernement, les entreprises ayant une masse salariale annuelle de plus de 5 millions de dollars n’auront plus droit à cette exemption à compter de 2014. Le CCCD avait exigé qu’une augmentation à 1 million de dollars du seuil soit mise en œuvre au cours des prochaines années; toutefois, les difficultés financières du gouvernement l’ont empêché d’avancer trop hardiment à ce chapitre.
  • Le ministre n’a apporté aucune modification au chapitre de l’impôt sur le revenu des sociétés, dont le taux d’imposition actuel de 11,5 % demeurera inchangé, et ce, jusqu’à ce que le déficit soit éliminé.
  • Le reste du budget porte sur les mesures à prendre pour s’attaquer aux difficultés financières de la province, notamment le gel des salaires du secteur public et le contrôle de l’accroissement des dépenses. Dans son premier budget, le ministre des Finances Sousa aura réussi à maintenir son objectif budgétaire d’éliminer le déficit d’ici à 2017-2018.

Veuillez cliquer ici pour consulter les documents du budget de l’Ontario de 2013.

Pour faire adopter son budget, le gouvernement doit obtenir l’appui de l’un des partis d’opposition. Par conséquent, il se peut que la version finale du budget contienne certaines modifications par rapport à la version présentée aujourd’hui. Le CCCD continuera de suivre de près la situation et interviendra, si nécessaire, afin de s’assurer de réduire au maximum l’incidence sur les détaillants.

Prochaines étapes :

Le Conseil canadien du commerce de détail continuera de rencontrer les élus pour discuter des outils de génération des revenus d’infrastructure, afin de veiller à ce que les préoccupations des détaillants soient prises en compte. Une rencontre est prévue avec le ministre des Transports dans le but de faire connaître les préoccupations des détaillants relatives aux options proposées par Metrolinx.

Le CCCD travaillera également avec des représentants du ministère du Travail dans le but de devenir membre du comité consultatif sur le salaire minimum.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet du budget de l’Ontario, veuillez s.v.p. communiquer avec Gary Rygus, directeur, Relations avec le gouvernement (Ontario), à l’adresse [email protected] ou au numéro (416) 922-6678, poste 225.