Les détaillants font face à une panoplie de règlements incohérents, que ce soit entre d’importants partenaires commerciaux et au sein même de notre propre pays. Ces différences ajoutent un fardeau administratif, réduisent la disponibilité des produits et augmentent les coûts pour les consommateurs canadiens. Le CCCD travaille à l’échelle nationale et internationale pour obtenir des engagements visant à diminuer la bureaucratie inutile. Les changements dans ce secteur prendront du temps, mais rien ne nous dissuadera dans notre volonté de travailler à la réduction des coûts pour les détaillants au Canada, notamment en harmonisant les règlements gouvernementaux. La section qui suit présente les détails de nos efforts actuels et les mesures que nous avons prises en vue d’un avenir plus simple en matière de réglementation.

Les incohérences réglementaires entre les provinces :

Enjeu
Si vous exercez vos activités dans plus d’une province, vous avez sans aucun doute affronté des difficultés partout au pays lorsqu’il s’agit de se conformer à une variété de normes, règles, règlements et exigences en matière d’essai. Les détaillants sont principalement touchés par des incohérences réglementaires dans trois grandes catégories : le travail et l’emploi, les règlements sur les aliments et les produits ainsi que les régimes environnementaux et de gouvernance. Dans bien des cas, ces règlements diffèrent selon les provinces pour aucune raison valable et ils font perdre du temps et de l’argent aux détaillants.

Situation actuelle
Le 3 mai, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a eu l’occasion de présenter son point de vue sur le sujet au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce qui étudie actuellement les obstacles au commerce intérieur. Dans son témoignage, le CCCD a exhorté le gouvernement d’agir immédiatement en mettant sur pied un conseil de représentants fédéraux, provinciaux et de l’industrie afin d’évaluer les règlements variables au pays et d’abolir, d’harmoniser ou de reconnaître mutuellement ceux qui sont différents sans motif.

Le CCCD fera la même recommandation au Comité sur le commerce intérieur (réunissant tous les ministres provinciaux du commerce) qui œuvre actuellement au renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur. L’Accord sur le commerce intérieur est important, car il peut inclure des recommandations que présente le CCCD. Le comité étudiera un accord final en juillet.

Prochaines étapes
Notre objectif consiste à veiller à ce que le nouvel Accord sur le commerce intérieur comprenne un engagement visant à aborder les incohérences réglementaires. Même si ce processus peut prendre du temps, l’occasion qui se présente d’harmoniser les règlements à l’échelle du pays est importante et mènera à des économies de coûts considérables pour les membres.

Les incohérences réglementaires à l’étranger :

Enjeu
Les incohérences réglementaires ont également une incidence sur les détaillants qui achètent des produits aux États-Unis pour les vendre au Canada, car les deux pays ont des normes et des exigences d’essais pour les produits différentes et elles n’ont pas d’effet sur les résultats en matière de sécurité. Par conséquent, l’éventail de produits offerts aux Canadiens est plus limité et et les produits coûtent souvent plus cher, car il faut procéder à d’autres processus d’ingénierie et à d’autres essais pour qu’ils soient vendus sur le marché canadien. Les produits les plus touchés sont ceux pour enfants, comme les sièges d’auto, les pyjamas, les poussettes et les berceaux.

Situation actuelle
Lors de la réunion du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, qui s’est tenue à Washington le 4 mai, le CCCD a fait part de ses préoccupations au sujet des répercussions des règlements incohérents sur la disponibilité et les coûts des produits. Il a recommandé que les deux pays se concentrent d’abord sur les produits pour enfants, mentionnant les sièges d’auto comme situation où les Canadiens paient 30 % de plus et ont beaucoup moins de choix. Les fonctionnaires des deux pays se pencheront sur les recommandations des intervenants et détermineront les éléments prioritaires. Le CCCD participera à ce processus en fournissant les données nécessaires pour appuyer une harmonisation au niveau des sièges d’auto.

Prochaines étapes
Bien que le processus d’harmonisation des règlements entre les États-Unis et le Canada soit long, il s’agit d’une étape mesurable menant dans la bonne direction. Le CCCD surveillera le progrès du Conseil et s’est engagé à travailler avec le gouvernement du Canada afin de parvenir à une approche réglementaire harmonisée.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec : Susie Grynol, vice-présidente, Affaires publiques, à [email protected] ou au 613-656-7901 ou Jason McLinton, directeur principal, Affaires publiques, à [email protected] ou au 613-656-7903