***Mise à jour - 1er décembre 2015***

L'École de technologie supérieure (ÉTS), la Ville de Montréal, la Société des alcools du Québec (SAQ), Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et RECYC-QUÉBEC ont dévoilé ce matin les détails d'un partenariat de taille concernant la recherche d'applications innovantes intégrant du verre recyclé dans nos routes.

Pour consulter le communiqué de presse annonçant le partenariat, cliquez ici.

***Mise à jour - 27 août 2015***

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a rendu publique  l'étude comparative des systèmes de récupération des contenants de boissons au Québec (consigne et collecte sélective) réalisée par le Centre de recherche en économie de l'environnement, de l'agroalimentaire, des transports et de l'énergie (CREATE) de l'Université Laval.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a pris connaissance du rapport et constate  que celui-ci confirme la position défendue par le CCCD depuis maintenant plusieurs années.

  • Abolir la consigne sur les contenants à remplissage unique actuellement consignés représente 26,8 M$ d’économies annuelles et constitue l’option la plus profitable d’un point de vue coûts-bénéfices (page 327). De plus, le rapport précise que la performance de la collecte sélective pour traiter les bouteilles de vin n’est pas déficiente.
  • Le rapport indique que les coûts de manutention qui sont actuellement payés aux détaillants reflètent plus l’évolution de la négociation des coûts du système entre les acteurs de l’industrie que les vrais coûts de manutention (page 4). Rappelons que ces coûts soi-disant négociés sont les mêmes depuis 1984!

Le rapport indique toutefois qu’il serait possible que la gestion des bouteilles de vin soit plus efficace par le biais d’une consigne, ce à quoi nous nous opposons totalement.

  • Si le ministre Heurtel songe à instaurer une telle consigne, il fera fausse route, car celle-ci appauvrira notre système de collecte sélective, causera davantage de gaz à effets de serre (GES) et sera couteuse pour les consommateurs et les détaillants.
  • Pour financer un tel système, le gouvernement devra recourir à une consigne différentielle — une consigne est différentielle quand le montant reçu par le consommateur, lorsqu’il retourne son contenant, est moindre que le montant de son dépôt, ce qui permet de financer les vrais coûts de manutention
  • L’imposition de la consigne différentielle s’interprète ici comme une simple taxe à la consommation. La performance économique du système demeurerait inchangée, mais les consommateurs seraient moins riches de 119 M$ (page 325).
  • La consigne sur les bouteilles de vin ne règlerait pas le cas du verre dans les centres de tri et demanderait un changement profond dans les comportements des consommateurs, qui sont maintenant habitués de les mettre dans le bac, et ce, à juste titre. On risque de se retrouver avec des taux de recyclage beaucoup moins bons et des coûts additionnels pour les Villes et les consommateurs

Dans ce contexte, les détaillants demandent au gouvernement d’abolir la consigne sur les contenants à remplissage unique et de ne pas changer le système de récupération des bouteilles de vin.

Communiqué de presse du CCCD :

Documentation pertinente :

Dans l’actualité :

  • Le ministre Heurtel a parlé de la consigne des bouteilles de vin de la SAQ et des bouteilles de plastique, notamment les bouteilles d’eau, lors d’une entrevue donnée le 25 août 2015 à la radio 106.9 du Centre-du-Québec (à partir de la minute 5:25) - Lien
  • La réaction en entrevue à la même radio le 26 août 2015 par Louise Fecteau de BACS+ - Lien

Les bouteilles de vin et les contenants de boissons, d’eau ou de jus doivent rester dans le bac

« Les membres du CCCD sont contre l’élargissement du système de consigne, une mesure qui amènera encore davantage de contenants dans leurs arrière-boutiques. Le tri des bouteilles et des contenants supplémentaires, qui viendrait s’ajouter au tri des contenants de boissons gazeuses et de bière, n’est pas la mission des détaillants, mais plutôt celle du réseau de centres de tri qui existe déjà au Québec. » - Nathalie St-Pierre, Vice-président, Développement durable et Québec au CCCD

Contexte :

Il existe présentement au Québec deux systèmes parallèles pour la récupération des contenants à remplissage unique de breuvages, soit celui de la collecte sélective et celui de la consigne. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a récemment appris, par le biais des médias, que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, M. David Heurtel, considérerait un élargissement du système de consigne aux bouteilles de vin et aux contenants de boissons, d’eau ou de jus. En outre, une telle mesure, sans apporter de gains environnementaux, appauvrirait notre système de collecte sélective, causerait davantage de gaz à effets de serre (GES) et serait coûteuse pour les consommateurs et les détaillants.

L’industrie estime qu’il est impératif d’assurer la cohérence des démarches économique et environnementale et, par conséquent, de privilégier un seul système de récupération des contenants soit la collecte sélective, un système efficace, accessible à tous et financé à 100 % par les producteurs. Nous devrions donc favoriser un transfert des matières assujetties à la consigne vers le bac, le système de récupération par excellence des Québécois, plutôt que l’inverse, d’autant plus que cela abaisserait les coûts de la collecte sélective que les entreprises paient déjà. De plus, si l’on doit investir nous devrions le faire en améliorant la capacité des centres de tri à gérer le verre, plutôt que d’imposer un élargissement du système de consigne.

Nouveaux coûts :

L’impact du transfert des bouteilles de vin et des contenants d’eau et de jus pourrait représenter, selon Éco Entreprises Québec (ÉEQ), une augmentation de l’ordre de 50% des coûts par tonne pour le traitement des matières restantes dans le système de collecte sélective. Ces coûts étant assumés à 100% par les entreprises, celles-ci devront trouver des méthodes pour financer cette augmentation drastique, ce pourrait potentiellement affecter les consommateurs.

Cette situation est sans compter les ressources et l’espace additionnel en magasin que les détaillants devront fournir afin de traiter les contenants supplémentaires, ce qui se reflétera également sur les coûts d’opération et potentiellement sur les prix en magasin.

Quant à un élargissement du système de consigne aux bouteilles de vin, celui-ci entrainerait la mise en place d’un système de centres de dépôt ou d’équipements de type « gobeuse », installé ici et là à travers le Québec. Une étude réalisée pour le compte de la SAQ insiste sur les coûts importants de la mise en place des infrastructures nécessaires à l'application d'une consigne pour les bouteilles de vin.

Sur cinq ans, c'est près de 250 millions qui devraient être injectés pour gérer les bouteilles de la SAQ. De plus, on estime à 115 millions la facture pour le réseau de dépôts et de stands où transiteraient les 200 millions de bouteilles que vident chaque année les Québécois. Sans compter des coûts d'exploitation annuels de 27 millions. Quant aux machines « gobeuses » aucune analyse financière n’a été déposée mais on peut facilement estimer que les coûts seraient aussi élevés que pour les dépôts.

Au moment où le gouvernement du Québec cherche à réduire ses dépenses, il n’est pas logique d’engouffrer autant d’argent dans une telle mesure, dont les gains environnementaux sont plus que questionnables, voire négatifs dans un contexte où la collecte sélective fait déjà le travail.

Nouvelles habitudes pour les consommateurs :

Les consommateurs seront les premiers affectés par la consignation des bouteilles de vin et des contenants d’eau ou de jus, car ceux-ci devront se déplacer pour retourner leurs contenants vides. D’ailleurs, imposer une consignation sur ces contenants demandera un changement profond dans les comportements des consommateurs, qui sont maintenant habitués de les mettre dans le bac, et ce, à juste titre.

Il y a donc une forte possibilité de se retrouver avec des taux de recyclage réduits.

Données intéressantes :

  • Selon les données plus récentes diffusées par RECYC-QUÉBEC en février 2015, 94 % du verre récupéré au Québec est valorisé (Fiche info verre).
  • Depuis 2013, les entreprises compensent 100% des coûts de la collecte sélective aux municipalités, soit plus de 130 M$.
  • Le système de collecte sélective est accessible à 99% de la population québécoise.
  • La collecte sélective récupère un volume plus important et progresse constamment alors que le système de consigne récupère un volume moindre et régresse.
  • La collecte sélective comme nous la connaissons aujourd’hui n’existait pas lorsque la consigne est entrée en vigueur (1984).
  • L’élargissement du système de consigne augmenterait les émissions de GES associées aux déplacements des camions transportant les nouveaux contenants consignés récupérés.
  • L’élargissement du système de consigne causera, selon ÉEQ, une augmentation des coûts de l’ordre de 50% des coûts par tonne pour le traitement des matières restantes dans le système de collecte sélective.

Matériel média :

Zone vidéo :

Renseignements :

Maxime P. Leduc
Conseiller, Communications et politiques publiques
Conseil canadien du commerce de détail
[email protected]
514-449-3008