Le 30 janvier 2014, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une hausse de 75 cents du salaire minimum, ce qui représente une augmentation de 7 % des coûts reliés à la main-d’œuvre pour les entreprises exploitées en Ontario. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a souligné le fait que les entreprises n’ont pas eu le temps de se préparer à une telle augmentation, ce qui aura des répercussions sur la création d’emplois en Ontario.

Le rapport émis par le Comité consultatif d’établissement du salaire minimum, le 27 janvier 2014, comportait les recommandations suivantes :

  • Le salaire minimum devrait être rectifié de façon annuelle en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
  • Un préavis d’au moins quatre mois est requis pour toute modification de salaire.
  • Le gouvernement devrait revoir le taux de salaire minimum de même que le processus de révision tous les cinq ans. Cette révision devrait être effectuée par un comité d’intervenants et un président neutre. Ce comité aurait pour mandat d’examiner les expériences antérieures du gouvernement de l’Ontario en matière de révisions du salaire minimum dans le contexte de l’évolution socio-économique de l’Ontario et des pratiques prépondérantes dans d’autres juridictions ou provinces en vue de recommander des changements pour mieux répondre aux besoins futurs de l’Ontario.
  • Le gouvernement devrait mettre sur pied un programme de recherche continu visant à recueillir des données et des renseignements et à les analyser afin d'étudier les enjeux pertinents en matière de politiques publiques reliés au salaire minimum.

Le CCCD appuie l’indexation en fonction de l’IPC de façon à dépolitiser le processus, à fonder les ajustements au salaire minimum sur des critères économiques objectifs ainsi qu’à assurer la prévisibilité de ces changements et des délais permettant aux entreprises de s’y préparer.

Le CCCD et d’autres groupes d’entreprises ont fortement recommandé au gouvernement de mettre en œuvre ce processus, et ce, sans rétroactivité. Le CCCD a rappelé au gouvernement de l’Ontario que dans le cadre des dernières augmentations, entre 2008 et 2010, le salaire minimum a connu une hausse de 2,25 $ l’heure, ce qui représente une augmentation de 28 % sur trois ans. Ces augmentations équivalent à plus de l’ensemble de l’augmentation de l’IPC enregistrée de 2008 à aujourd’hui, et, par conséquent, ne justifient aucune indexation rétroactive en fonction de l’IPC. Cependant, le gouvernement a succombé aux pressions exercées pour hausser le salaire minimum en se basant sur les prévisions de fluctuations de l’IPC, et ce, malgré le fait que le dernier ajustement remontait au mois de mars 2010.

Prochaines étapes :

Le CCCD visera à s’assurer que les lois servant à établir l’indexation en fonction de l’IPC permettent de maintenir les principes fondamentaux de transparence, de prévisibilité et d’équité et que les ajustements ultérieurs ne soient pas le résultat de facteurs politiques.

Contexte :

En juillet 2013, le ministère du Travail de l’Ontario a formé un comité sur le salaire minimum. Ce comité avait pour objectif de créer un mécanisme de gestion des ajustements ultérieures du salaire minimum et de produire un rapport à ce sujet d’ici la fin de l’année 2013. Le comité était composé de cinq personnes, soit deux représentants des entreprises, dont l’un venait du CCCD, ainsi que des membres représentant respectivement les travailleurs, les personnes pauvres et les étudiants. Le comité s’est rendu dans 10 villes afin de recueillir des commentaires dans le cadre de ce processus. Nous avons encouragé la population à faire des présentations ou à communiquer directement avec le ministère du Travail.

Si vous avez des questions sur le rapport du Comité ou sur le sujet même du salaire minimum, veuillez communiquer avec Gary Rygus, par téléphone au 416 467-3744 ou par courriel à l’adresse [email protected].