Le rapport du comité recommande ce qui suit :

  1. Le salaire minimum devrait être révisé annuellement en tenant compte de l'Indice des prix à la consommation de l'Ontario.
  2. Un préavis minimal de quatre mois devrait être fourni pour tout changement salarial.
  3. Le gouvernement devrait réaliser une révision complète du salaire minimum et du processus de révision tous les cinq ans. Cette révision devrait être effectuée par un comité de parties prenantes et un président impartial. Le mandat de ce Comité serait d'examiner l'expérience passée en matière de révision du salaire minimum en Ontario, en tenant compte notamment de l'évolution sociale et économique propre à l'Ontario. Il se pencherait également sur les pratiques les plus répandues dans d'autres territoires, afin de recommander des changements pour mieux répondre aux besoins futurs de la province.
  4. Pour faciliter le processus de révision complet et s'assurer que les politiques liées au salaire minimum en Ontario s’alignent sur les besoins de ses citoyens, le gouvernement devrait mettre en place un programme de recherche continue. Ce programme devrait prévoir la collecte de données et de renseignements ainsi que leur analyse subséquente, afin de répondre aux questions en lien avec les politiques de fixation du salaire minimum.

Lors du processus, le comité subissait une pression importante en vue de soutenir une augmentation immédiate du salaire minimum au taux horaire de 14 $/ heure. Cependant, les efforts du CCCD et d'autres groupes d'entreprises, dont le raisonnement reposait sur des facteurs économiques et de concurrence, ont permis d'éviter une telle modification. Le CCCD a participé activement aux travaux du comité et nous pouvons conclure que les résultats obtenus sont raisonnables en considérant les défis économiques actuels.  Le gouvernement continuera de subir une pression importante en vue d'augmenter le salaire minimum de façon significative, car la dernière modification date de mars 2010.

Le CCCD encourage le gouvernement à mettre en œuvre, dès maintenant, les recommandations du comité. Cependant, toute tentative de mettre les recommandations en place de façon rétroactive aurait pour conséquence d'imposer un salaire minimum considérablement plus élevé en Ontario que dans les autres provinces canadiennes, ainsi qu'aux États-Unis, ce qui aurait éventuellement un impact direct sur l'économie ontarienne.

Le CCCD a rappelé au gouvernement de l'Ontario que la dernière série d'augmentations, de 2008-10, avait augmenté le salaire minimum de 2,25 $ par heure, une hausse de 28 % pour une période de trois ans. Cette augmentation est plus que suffisante pour couvrir toute inflation de l'IPC ayant eu lieu entre 2008 et aujourd'hui. Il n'y a donc pas de motif valable pour soutenir un effet rétroactif de l'IPC.

Prochaines étapes :

Le CCCD continuera de rencontrer les représentants gouvernementaux afin de s'assurer que les ajustements futurs au salaire minimum soient inspirés des recommandations du comité.

Contexte :

Le ministère du Travail de l'Ontario a créé un Comité consultatif d'établissement du salaire minimum en juillet 2013. Sa mission était d'offrir un mécanisme de gestion des ajustements futurs au salaire minimum et de présenter son rapport avant la fin de l'année 2013. Le comité  de cinq personnes était formé de deux représentants du monde des affaires, dont le CCCD faisait partie, ainsi que deux membres représentant le secteur de l'emploi et les organismes de lutte à la pauvreté, en plus d’un étudiant. Le comité a visité dix villes, recueillant des données tout au long du processus. On demandait notamment aux gens de faire des présentations ou de s’adresser directement au ministère du Travail.

Pour toute question à propos du rapport du comité ou de la question du salaire minimum comme telle, veuillez communiquer avec Gary Rygus au 416-467-3744 ou par courriel, au [email protected]

Voir aussi :