À la suite de l’obtention des états vérifiés des sociétés Visa et MasterCard, relativement à leur engagement « volontaire » annoncé  le 11 novembre 2014 de réduire les frais d’interchange, le ministère des Finances a annoncé hier son intention d’effectuer une autre évaluation des frais imposés par les réseaux de cartes de crédit et d’examiner les effets de la réduction de ces frais. 

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Les états vérifiés n’ont pas été publiés. MasterCard a rendu public son taux moyen pour l’année se terminant le 31 mars 2016, soit 1,5187 %. Visa a confirmé de façon confidentielle que son taux était de 1,5183 %.

La réplique du CCCD :

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), qui se bat depuis longtemps pour l’adoption d’une solution réglementaire au problème relatif aux frais de carte de crédit, profite de cette nouvelle occasion offerte par le ministère des Finances pour attirer l’attention sur les coûts se chiffrant à des milliards de dollars qui sont imposés à tous les Canadiens, y compris les détaillants, par Visa et MasterCard.

Les frais d’interchange des cartes de crédit sont beaucoup trop élevés en raison du duopole de cartes de crédit qui facture aux détaillants canadiens, et ultimement aux consommateurs canadiens, cinq fois ce qui est exigé dans d’autres marchés (p. ex. le Royaume-Uni et l’Union européenne) pour les mêmes services.

Les entreprises canadiennes, et au bout du compte les consommateurs canadiens, déboursent chaque année 4,5 milliards de dollars de plus pour les achats à crédit qu’ils le feraient si nos taux étaient comparables au plafond de 0,30 % de l’Union européenne. Avec le taux moyen en vigueur de 1,50 %, au cours des quatre années restantes à l’engagement volontaire, les Canadiens verseront au moins 18 milliards de dollars de plus qu’ils ne le devraient.

Pour ce qui est de la conformité des sociétés Visa et MasterCard à respecter leur engagement « volontaire » de réduire les frais d’interchange, le CCCD croit que la différence de quelques points par rapport au plafond actuel des réseaux, qui se situe à 1,50 %, a peu d’importance comparativement à la problématique du taux dans son ensemble.

Le véritable enjeu ne réside pas dans la conformité à cet engagement volontaire. Il s’agit plutôt de l’absence de concurrence et de réglementation dans l’industrie des cartes de crédit.

Prochaines étapes :

Le CCCD lance une campagne de sensibilisation afin de convaincre le gouvernement du Canada de l’importance de trouver une solution réglementaire aux taux d’interchange exorbitants. Nous appuyons deux projets de loi d’initiative parlementaire qui seront soumis au Parlement à l’automne et nous avons organisé une campagne d’envoi de lettres à tous les députés. L’engagement du ministre à évaluer le marché, y compris les frais, nous offre une occasion de régler ce problème directement avec les principaux responsables des prises de décision.

Pour toutes questions ou préoccupations, s’il vous plait contacter Mme Nathalie St-Pierre, Directrice générale, Québec, au 514-982-0267, ou par courriel à [email protected].