Le 12 décembre 2013, le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse a rempli une promesse électorale en adoptant une loi permettant la création d’une journée fériée le troisième lundi du mois de février. Afin de faire en sorte que les commerces aient le temps de se préparer à cette dépense d’un point de vue administratif, le jour férié ne sera pas en vigueur avant l’année 2015. Veuillez prendre note plus bas du communiqué de presse émis par le gouvernement.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a dénoncé le choix du moment pour appliquerce projet de loi et a rappelé au gouvernement que c’était l’industrie qui payait l’essentiel des coûts engendrés par cette journée de congé donnée aux travailleurs. En tenant compte de la situation économique en Nouvelle-Écosse, le CCCD a exprimé sa déception quant au fait que l’ajout d’une journée fériée en février fasse partie des priorités du nouveau gouvernement libéral, alors que celui-ci entame ses toutes premières assemblées législatives. Le CCCD a demandé au gouvernement s’il pouvait au moins attendre jusqu’à que le climat économique soit plus favorable avant de considérer la mise en place d’un jour férié.

Ce que les membres peuvent faire :

Si vous souhaitez en discuter, veuillez communiquer avec le directeur du bureau de l’Atlantique du CCCD.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Le CCCD a soumis ce problème au Comité de modifications aux lois de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse et a évoqué les dépenses occasionnées par l’ajout d’un autre jour férié dans la province pour les commerces de détail de la Nouvelle-Écosse.

Le CCCD a reconnu que la plupart des gens apprécient une journée de congé, mais a soutenu son opposition par le fait que les employeurs devront payer pour cette journée de congé.

Le CCCD a également souligné qu’un jour férié en février susciterait des tracasseries administratives pour les détaillants faisant partie d’un réseau. Ces détaillants préfèrent que les décisions du gouvernement soient harmonisées, du moins d’un point de vue régional. L’adoption de cette loi signifie qu’avec l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse sera la seule province à l’est de l’Ontario à avoir un jour férié en février. 

Contexte :

La Nouvelle-Écosse aura ainsi six journées fériées par année, ce qui correspond à la majorité des provinces canadiennes.

Mme Kelly Regan, ministre du Travail de la Nouvelle-Écosse, a proposé le projet de loi le 5 décembre 2013. Le projet de loi s’est rapidement rendu au Comité de modifications aux lois, le 9 décembre 2013. Le CCCD a soumis ce problème au Comité de modifications aux lois et a dénoncé le moment choisi pour l’ajout d’un autre jour férié dans la province, déjà aux prises avec des problèmes économiques.

À chaque année depuis, et ce, depuis les huit dernières années, la députée libérale à l’Assemblée législative Diana Whalen a proposé un projet de loi d’initiative parlementaire demandant une journée fériée en février. Le CCCD s’est constamment opposé à cette proposition, compte tenu du coût que devront payer les détaillants et de la situation économique de la Nouvelle-Écosse.

Au cours de l’élection provinciale de cet automne en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral a inclus l’ajout d’un congé en février dans sa plateforme.

Le Parti libéral a remporté les élections en octobre 2013, avec une forte majorité dans la Chambre d’assemblée. Compte tenu de la majorité de gouvernement dans la Chambre d’assemblée, combiné au fait que la création d’un jour férié en février était une promesse électorale et au fait que Mme Whalen est la nouvelle vice-première ministre, le projet de loi avait toutes les chances d’être accepté. Par conséquent, les associations de l’industrie de la Nouvelle-Écosse n’ont pas été surprises par l’adoption du projet de loi.

Le jour férié recevra un nom en 2014, après consultations auprès des enfants d’âge scolaire.

Les détaillants auront un an pour se préparer à ce jour férié, qui sera en vigueur au début de l’année 2015.

Bien que le CCCD soit déçu de cette décision gouvernementale, le projet de loi a été adopté en même temps qu’un autre projet de loi qui proposait des révisions positives à l’Arbitrage de la première convention collective dans la province. Les modifications à l’Arbitrage de la première convention collective ont été cruciales pour les membres du CCCD. Ainsi, ces décisions démontrent au moins que le gouvernement actuel adopte une approche plus équilibrée aux problèmes du travail que le gouvernement précédent.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier à [email protected] ou composez le (902) 422-4144