Le CCCD continue d’exprimer ses inquiétudes quant à la recommandation du personnel municipal relativement à la Stratégie de gestion intégrée des ressources et des déchets – rapport final. C’est plus spécifiquement la deuxième partie de la recommandation qui inquiète les membres du CCCD :

Amendement du règlement administratif S-600 pour permettre l’exportation des déchets industriels, commerciaux et institutionnels à l’extérieur de la MRH et amendement de l’ordre administratif numéro 16 pour permettre de faire passer les frais d’élimination des déchets ICI résiduels de 125 $ par tonne aux frais de système évalués de 170 $ par tonne;

L’option d’exporter les déchets résiduels industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) à l’extérieur de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) serait la bienvenue pour les détaillants, mais ceux-ci craignent de devoir considérer cette option. Les pratiques en matière de gestion des déchets solides varient d’une municipalité à l’autre, mais il est clair que les municipalités de la Nouvelle-Écosse sont considérées comme des leaders nationaux dans la gestion des déchets solides. Les redevances de déversement de la MRH sont beaucoup plus élevées à cause des ententes coûteuses à long terme conclues par la municipalité, trop dispendieuses pour les commerces.

La plus récente recommandation de hausse des frais serait de trente-six pour cent.

Ce que les membres peuvent faire :

Demander à la MRH de permettre que les déchets résiduels ICI puissent être acheminés vers les municipalités voisines et que la hausse des redevances de déversement au site d’enfouissement des déchets solides de la MRH à Otter Lake, en Nouvelle-Écosse, soit moins élevée.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Le CCCD a écrit au maire et aux conseillers de la MRH pour soulever le problème et a rencontré plusieurs conseillers de la MRH. Certains d’entre eux se portent à la défense du CCCD; certains sont indécis tandis que les autres croient fermement que la MRH devrait s’occuper de ses propres déchets solides. Le CCCD continue d’affirmer sa position, selon laquelle c’était la décision de la MRH de créer un monopole avec une seule entreprise qui gère les déchets solides de la MRH. C’est aussi la MRH qui a décidé de signer avec cette entreprise un contrat à long terme bien trop généreux. Toutefois, ce sont les commerces qui paient pour ces décisions et par conséquent, ils devraient au moins avoir le choix d’utiliser le site d’Otter Lake ou les sites d’enfouissement des municipalités voisines.

Contexte :

À part quelques exceptions, il est de la responsabilité des commerces de la MRH de s’assurer que leurs déchets ICI soient acheminés vers le site d’enfouissement d’Otter Lake. 

La MRH a signé un contrat à long terme avec Mirror Nova Scotia. Selon cette entente, Mirror Nova Scotia perçoit un gros montant pour les coûts plus vingt-cinq pour cent pour opérer le site d’enfouissement de déchets solides.

La MRH utilise un processeur frontal au site d’Otter Lake. Le processeur frontal permet de traiter une plus grande quantité de déchets, mais entraîne des coûts supplémentaires pour la municipalité. Lorsque la MRH a choisi le site d’Otter Lake pour ses déchets solides, elle a promis aux communautés voisines que le processeur frontal serait toujours utilisé. La MRH ne veut pas se départir du processeur frontal et a donc besoin des revenus générés par les redevances de déversement supplémentaires non seulement pour défrayer les coûts du processeur frontal, mais aussi pour le lourd contrat qu’elle a signé avec Mirror Nova Scotia.

Au sein de la MRH, les commerçants doivent déjà payer des frais substantiels pour les déchets solides, l’impôt foncier élevé et les augmentations injustifiées de la taxe d’eau. Ceux-ci sont prêts à payer leur part, mais l’ajout d’une hausse de 36 % des redevances de déversement, déjà élevées comparativement à d’autres, est exagéré.

Les municipalités de Chester, West Hants et Queens achemineront les déchets résiduels ICI générés par la MRH vers leurs sites pour un coût moindre par tonne que celui de la MRH. Ces municipalités n’utilisent pas de processeur frontal et les estimations suggèrent que le coût d’utilisation de ces sites se situerait entre 90 $ et 100 $ la tonne.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier à [email protected] ou composez le (902) 422-4144.

Lettre au maire et aux conseillers (anglais)