À partir du 31 mars 2014, Service Canada ne délivrera plus de cartes d’assurance sociale en plastique. Au lieu d’une carte en plastique, les citoyens recevront une lettre papier leur indiquant leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ce changement vise à améliorer la sécurité entourant le NAS, puisque les gens sont beaucoup moins susceptibles de transporter avec eux une lettre papier qu’une carte en plastique au format pratique.

Conséquences de ces changements pour vous :

Les employeurs sont tenus de demander le numéro d’assurance sociale à leurs employés dans les trois jours suivant leur embauche. La nouvelle réglementation en matière de NAS ainsi que les modifications au Règlement sur l'assurance-emploi feront en sorte que les employeurs devront peut-être modifier leurs procédures, leurs documents et leurs formulaires relatifs au NAS afin qu’il soit seulement question du numéro plutôt que de la carte.

Par exemple, si votre document d'embauche stipule : « Nous vous prions de fournir une copie de votre carte d’assurance sociale », vous devrez peut-être remplacer le mot « carte » par « lettre » ou simplement « fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS) ».

Les cartes d’assurance sociale qui ne sont pas périmées et qui sont présentement en circulation peuvent toujours être utilisées ou présentées aux employeurs. Le NAS demeure exigible lorsqu’une personne dépose une demande auprès des divers programmes et services gouvernementaux ainsi que pour des fins d’information concernant le revenu. La carte d’assurance sociale existante, la lettre (Confirmation du NAS) ou tout autre document indiquant le NAS peut être fourni à un employeur. Les employeurs peuvent également demander à voir d'autres pièces d'identité afin de s’assurer de l’identité d’un employé avant de finaliser leurs documents d'embauche.

Pour en savoir plus sur ces modifications et sur vos responsabilités concernant l’utilisation du NAS, rendez-vous sur le site web de Service Canada.

Si vous avez des questions concernant ces récentes modifications, veuillez communiquer avec Susie Grynol, Vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral au 613-656-7901 ou au [email protected].