Prévenir les rappels pour réduire les conséquences négatives pour vous

Selon l’article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, tous les fabricants, importateurs et détaillants doivent faire état de tout incident qui pourrait entrainer des dangers pour la santé ou la sécurité des personnes. Cette loi permet au gouvernement dans ces cas d’ordonner des rappels et d’exiger des tests de manière à vérifier la conformité des produits.

En décembre 2015, un risque de surchauffe et d’incendie a provoqué un rappel massif de 2 millions de lumières de Noël. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada lors de ce processus, qui était la première intervention du genre depuis l’établissement d’une approche coopérative du type « alerte préventive ».

Le CCCD a choisi de travailler en amont pour éviter de tels épisodes. Nous avons discuté avec les détaillants ainsi qu’avec des représentants de Santé Canada, du Conseil canadien des normes et de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA). Nous avons fait des recommandations pour réduire les retombées négatives pour les détaillants. Nous avons été écoutés, car les pratiques seront améliorées à compter de cette année.

Un premier gain : des tests standardisés

Auparavant, les tests réalisés par Santé Canada pouvaient différer selon le laboratoire utilisé. Le CCCD s’est assuré que cette année, les tests seraient standardisés pour obtenir des résultats cohérents. À l'heure actuelle, divers laboratoires travaillent à établir une méthodologie commune.

Un deuxième gain : des inspections réalisées à l’avance

Désormais, ces inspections auront lieu à l’avance. Plutôt que découvrir en plein mois de décembre qu’un défaut de fabrication nécessite un rappel, vous pourrez demander à Santé Canada de faire ces vérifications dès l’automne. Nous attendons le dévoilement du calendrier pour ces inspections. Des inspecteurs régionaux vous contacteront pour recueillir les échantillons. Si vous n’avez pas encore été contactés, informez-vous auprès de Santé Canada ([email protected] ou 613-957-2991).

Pour toutes autres questions, veuillez contacter :

Philippe Dion, Conseiller en communication au Conseil canadien du commerce de détail

[email protected] , 514-449-3008.