CASL Anti Spam Resource Guide

Nouveau Guide pratique sur la Loi anti-pourriel du CCCD

Produit exclusivement pour les détaillants membres du CCCD, ce guide pratique et sa liste de vérification aideront votre compagnie à se conformer à la nouvelle législation anti-pourriel.

Télécharger le Guide pratique sur la Loi anti-pourriel.

Êtes-vous prêts pour la nouvelle législation anti-pourriel qui entrera en vigueur le 1er juillet?

Si vous communiquez avec vos clients par voie électronique ou si vous effectuez du marketing en ligne, la nouvelle législation aura un impact significatif sur votre entreprise.

Assurez-vous d’être prêts. Les membres du CCCD ont un accès exclusif au guide pratique sur la Loi anti-pourriel et à la liste de vérification, disponibles dans le portail des membres du site web du CCCD.

Télécharger le Guide pratique sur la Loi anti-pourriel.

Vous n’êtes pas encore membre? Communiquez avec Anne Zilliox du service aux membres au 1-877-229-0922, poste 335, afin d’accéder au guide et aux autres avantages pour les membres du CCCD, et ce, dès aujourd’hui!


10 éléments importants que chaque détaillant doit connaître à propos de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Les détaillants ne pourront plus utiliser les cases cochées d’avance ou tout autre mécanisme d’exclusion comme méthode d’obtention du consentement  exprès des consommateurs.

  1. La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel entre en vigueur le 1er juillet 2014
  2. La loi impose des restrictions sur l’envoi de messages électroniques à des fins commerciales et dicte le type d’informations qui doit être inclus dans les messages électroniques.
  3. La loi s’applique aux méthodes de communications suivantes : les courriels, les messages textes, la messagerie instantanée, les messages Facebook adressés à un utilisateur en particulier, et tous les autres outils de médias sociaux ayant pour but d’encourager un client à se procurer vos produits ou vos services.
  4. Les détaillants doivent obtenir le consentement du consommateur avant d’envoyer certaines sortes de communications électroniques (nommées « messages électroniques commerciaux » ou MEC dans le texte de loi). La loi établit deux types de consentements acceptables.
  5. Une des formes de consentement est le consentement tacite, ce qui veut dire que le client n’a pas consenti spécifiquement à recevoir des courriels ou d’autres messages électroniques de votre entreprise, mais un lien existe avec le consommateur. Le consentement peut être considéré comme tacite si le client s’est procuré un produit ou un service auprès de votre entreprise lors des deux dernières années ou s’il a fait une demande de renseignement dans les six derniers mois.
  6. Une autre forme de consentement est le consentement exprès, ce qui signifie que le client a spécifiquement accepté de recevoir des messages électroniques de votre entreprise. Voici quelques exemples de méthodes pour obtenir un consentement exprès :
  7. Permettre aux clients de s’inscrire à une liste d’envoi de courriels, à une infolettre, etc.;
  8. Procéder à l’inscription lors d’un concours ou d’une offre de coupons (tant que l’inscription au concours ou à l’offre n’est pas conditionnelle à l’inscription à ces envois);
  9. Offrir une inscription au point de vente;
  10. Demander l’autorisation par téléphone.
  11. Les détaillants doivent conserver un registre de leurs clients ayant accepté de recevoir des messages électroniques et doivent démontrer qu’ils ont obtenu leur consentement (qu’il soit tacite ou exprès).
  12. La loi dicte ce qui doit être contenu dans les messages aux clients. Cela comprend le fait de fournir clairement les informations pour contacter l’organisation qui envoie les messages et de fournir un mécanisme de désinscription simple et gratuit.
  13. La loi s’applique aussi aux messages électroniques provenant de l’extérieur du Canada.
  14. Les entreprises et les individus non conformes peuvent se voir imposer des amendes allant jusqu’à 1 million $ pour les individus ou 10 millions $ pour les sociétés.

Qu’est-ce que je devrais faire avant le 1er juillet 2014 et comment le CCCD aide-t-il mon entreprise?

  1. L’étape la plus importante est de considérer le fait de demander le consentement exprès de tous les clients présents dans votre base de données pour qu’ils puissent continuer de recevoir les courriels et autres messages électroniques en provenance de votre entreprise. Le Guide pratique du CCCD propose un modèle de message à cette fin.
  2. Assurez-vous d’avoir un système pour archiver les consentements exprès que vous recevez de vos clients.
  3. Si votre entreprise a l’intention de se fier au consentement tacite, assurez-vous d’être en mesure de maintenir un suivi des clients, par exemple les achats ou les demandes de renseignements démontrant que votre entreprise a obtenu un consentement tacite.
  4. Le CCCD a produit un Guide pratique sur la Loi anti-pourriel. Ce guide, préparé par nos partenaires juridiques de Davies Ward Phillips et Vineberg, est disponible gratuitement via votre adhésion au CCCD. Malgré qu’il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas faire office de substitut à un avis juridique, il fournit une vue d’ensemble qui, nous l’espérons, aidera les membres du CCCD.

Téléchargez votre copie maintenant!

Pour de plus ample renseignement, veuillez communiquer avec l’équipe des services aux membres au 1-888-373-8245 ou [email protected]