Un nouveau processus d’identification dactyloscopique sera progressivement implanté par la GRC afin de permettre la vérification des antécédents des employés.

Ce nouveau système remplacera le processus de vérification sur la base du nom, qui est actuellement en vigueur. Ces changements pourraient entraîner des coûts plus importants et une charge administrative supplémentaire à la fois pour les employeurs et les employés.

À la suite des efforts de représentation du CCCD et des commentaires formulés par plusieurs autres parties prenantes, la GRC a reporté la mise en œuvre du processus d’identification dactyloscopique d’au moins deux ans. Cela permettra à la GRC de perfectionner le procédé, et à l’industrie de mettre au point des techniques susceptibles de réduire les charges financières et administratives qu’entraînera ce nouveau programme. Pour instaurer ces changements, le gouvernement adoptera une approche par étapes dont les grandes lignes sont les suivantes :

Phase I – Tous les employés du gouvernement du Canada – Juillet 2015
Phase II – Les secteurs d’emploi vulnérables (employés animant des activités sportives, travaillant avec des jeunes, fournissant des soins à des personnes âgées, etc.) – Aucune date fixée
Phase III – Les usagers généraux (dont les détaillants) – Aucune date fixée

Enjeu :

Actuellement, si une entreprise souhaite vérifier les antécédents d’employés potentiels pour s’assurer qu’ils n’ont pas de casier judiciaire comportant de condamnation pénale, elle doit le faire en recourant au système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), qui est exploité par la GRC et qui procède à des vérifications sur la base du nom.

À la suite d’une directive émise par le ministre de la Sécurité publique demandant que des vérifications plus précises que celles effectuées par le système du CIPC soient réalisées, la GRC cessera de se servir du système de vérification par nom et adoptera le processus d’identification dactyloscopique. Le gouvernement souhaite ainsi améliorer la précision qu’offre le système actuel et s’assurer que les individus soient correctement identifiés. Cela signifie que les entreprises et les autres entités commerciales n’auront plus accès au système du CIPC et seront obligées de recourir au balayage des empreintes digitales pour tous les employés dont elles veulent que les antécédents soient vérifiés.

Le CCCD est préoccupé par la méfiance qu’un processus impliquant le balayage des empreintes digitales pourrait susciter chez les nouveaux employés, étant donné les répercussions possibles de cette approche sur la protection de la vie privée. Bien que la GRC ait assuré le CCCD que ce nouveau système avait été approuvé par le commissaire à la protection de la vie privée et que les empreintes soumises à la GRC ne feraient pas l’objet d’un fichage, on s’attend à ce que cette méthode suscite la résistance des employés potentiels et des groupes de défense des droits civiques.

Prochaines étapes :

Afin d’évaluer pleinement l’incidence et les répercussions de ces changements, le gouvernement entamera de vastes consultations. On s’attend à ce que les utilisateurs visés par la Phase III de la mise en œuvre (le secteur du détail) soient consultés en juin 2015. Le CCCD prendra part à ces consultations pour s’assurer que les autorités compétentes répondent à toutes nos préoccupations avant l’implantation de ce nouveau système. Le CCCD a été informé que ce nouveau processus d’identification ne sera pas en vigueur avant 2017.

Dans le cadre de ces consultations, nous aurons aussi l’occasion d’organiser des discussions avec la GRC afin de nous assurer que les membres sont conscients des répercussions de ces changements.

Si vous avez des questions au sujet de cet enjeu, n’hésitez pas à communiquer avec Dave Wilkes, Vice-président principal, Relations gouvernementales, au 416 467-3767 ou au [email protected]