La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, est en Nouvelle-Zélande aujourd’hui pour signer l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique au nom du Canada. Cette signature ne constitue que la première étape de la ratification officielle de l’accord. Dans le cadre du processus en cours, le gouvernement s’est engagé à tenir une série de consultations publiques d’ici la ratification officielle par la Chambre des communes, qui devrait avoir lieu plus tard cette année. Selon ce calendrier et selon l’approbation de l’accord par les autres pays signataires, le Partenariat transpacifique ne sera pas mis en œuvre, dans le meilleur des cas, avant le 1er janvier 2018.

Répercussions sur le commerce de détail canadien

  • Réduction des droits de douane sur divers biens importés.
  • Aucun changement à l’actuel seuil de minimis de 20 $ pour les biens expédiés à destination du Canada.
  • Accès aux travailleurs temporaires étrangers.
  • Dispositions visant la cohérence réglementaire et la transparence pour éviter les irritants commerciaux associés aux actuels accords de libre-échange (par exemple, les différences entre les exigences américaines et canadiennes concernant entre autres les sièges d’auto, les berceaux et les vêtements de nuit pour enfants).

Prochaines étapes

Le CCCD participera aux consultations, exprimera le soutien des membres à l’accord et demandera des précisions sur la façon dont les membres pourront déterminer les produits importés qui feront l’objet d’une réduction des droits de douane et avoir accès aux travailleurs temporaires étrangers ainsi qu’à l’allocation en ce qui a trait aux produits importés touchés par les changements apportés au système de gestion de l’offre du Canada.

Veuillez consulter l’analyse du CCCD pour obtenir des renseignements détaillés sur les répercussions qui toucheront les détaillants et les principaux domaines sur lesquels le CCCD se concentrera dans le cadre des consultations à venir.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, directeur principal, Affaires publiques, à [email protected] ou au 613-656-7903