Mise à jour / Incidence :

N.B. Étant donné le volume important d’information que génère la couverture du budget dans un environnement médiatique fonctionnant 24 heures par jour et 7 jours par semaine, le CCCD a décidé de cesser de publier des analyses budgétaires le jour même du dépôt du budget. Le CCCD entend plutôt prendre le temps de bien examiner les documents gouvernementaux afin de se concentrer sur les enjeux propres ou importants pour l’industrie du détail et de diffuser des avis aux membres le lendemain de la présentation du budget.

Il est devenu courant d’annoncer de façon anticipée des politiques budgétaires importantes afin que chacune puisse faire l’objet d’un lancement ciblé. Le budget 2015 de l’Ontario a résolument adopté cette approche, le gouvernement ayant annoncé ses politiques en matière de retraite, de cession d’actifs, de plafonnement et d’échange ainsi que d’infrastructures avant le dépôt de son budget. En conséquence, il restait très peu de choses dans le budget à annoncer pour la première fois.

Financement des infrastructures

Le budget 2015 comporte avant tout des initiatives relatives aux infrastructures publiques, mais évite les hausses d’impôts pour financer le plan décennal de 130 milliards de dollars. Les revenus proviendront de la cession d’actifs et du système de plafonnement et d’échange proposé (par l’intermédiaire d’un mécanisme de tarification des émissions de CO2). Le gouvernement entend présenter à l’automne 2015 une stratégie globale de lutte contre les changements climatiques.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) appuie fortement l’approche du gouvernement, qui a décidé de ne pas augmenter les impôts des détaillants afin de financer les initiatives relatives aux infrastructures. Le CCCD a fait campagne contre les recommandations du Toronto Regional Board of Trade (TRBOT) et de Metrolinx, qui proposaient d’instaurer une taxe sur les places de stationnement, voire une taxe de vente régionale dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH).

Proposition relative aux régimes de retraite

Le budget n’aborde pas les questions en suspens des détaillants sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), que ces questions portent sur la substituabilité des régimes de retraite de l’employeur, le seuil de revenu ou la possibilité que le régime puisse s’appliquer aux étudiants, aux jeunes et aux retraités. Le gouvernement est en train de passer en revue les commentaires qu’il a obtenus au cours d’une récente consultation et affirme que cela déterminera des questions essentielles de conception dans un « avenir proche ». Le temps devient cependant un problème, car nous sommes à moins de 20 mois de la date de lancement prévue du RRPO (1er janvier 2017) et plusieurs des questions de conception n’ont pas encore été résolues.

Le CCCD poursuivra sa campagne de représentation et ses efforts de lobbying pour atténuer l’incidence du RRPO sur le secteur du détail.

Autres mesures budgétaires

Le gouvernement prévoit présenter une mesure législative qui appuiera la recommandation faite par le Conseil du premier ministre sur la revue des actifs de permettre la vente de bière dans les épiceries. Durant les mois d’été, le conseil consultera les parties intéressées au sujet des réformes potentielles qui peuvent être menées dans le domaine du vin et des spiritueux.

Le budget approuve également la révision effectuée par le ministère du Travail de la Loi sur les relations de travail et de la Loi sur les normes d’emploi afin que celles-ci reflètent davantage la réalité changeante de l’emploi. Le CCCD a déjà participé activement aux consultations préliminaires avec les conseillers spéciaux prenant part à la révision. Cette révision devrait durer environ deux ans avant d’être présentée au gouvernement, et les commerçants auront l’occasion de participer au processus de consultation.

Le gouvernement étudie différentes options afin de s’attaquer à l’économie souterraine. L’un des problèmes ciblés est la suppression électronique des ventes. La province propose d’interdire la fabrication et l’utilisation des logiciels «zapper» et procédera à des consultations afin de déterminer les options dont il dispose pour faire cesser la suppression des ventes au point de vente. Le CCCD prendra part aux consultations au cours des prochains mois.

Pour faire suite à un aspect du récent budget fédéral, le budget de l’Ontario annonce que les commerces qui investissent dans de l’équipement de fabrication et de transformation profiteront de l’engagement du gouvernement de l’Ontario à élargir le Programme provincial d’amortissement accéléré.

Enfin, les détaillants qui vendent et installent des pneus et des jantes d’hiver remarqueront peut-être une augmentation de leurs ventes, puisque le gouvernement exige maintenant que tous les assureurs consentent un rabais pour l’utilisation de pneus d’hiver.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Gary Rygus, Directeur, Relations gouvernementales, à [email protected] ou au 416 467-3744