En 2002, le Congrès américain a instauré des prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) pour le bœuf, le porc et l’agneau frais. L’EPO a été présenté comme un programme d’information destiné aux consommateurs, mais il a rapidement eu pour effet de promouvoir les produits américains, alors que la valeur du bœuf et du porc canadiens ainsi que la demande pour ces produits ont décliné. Les prescriptions ont été élargies en 2008 pour inclure d’autres produits alimentaires, notamment la volaille. On estime que ces prescriptions font perdre près d’un milliard de dollars par année aux industries canadiennes du bœuf et du porc.

Le Canada a contesté l’EPO auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2008, le qualifiant d’obstacle au commerce. L’OMC a donné raison au Canada en 2011, reconnaissant que l’EPO représentait un obstacle technique au commerce et qu’il était incompatible avec les obligations qui incombent aux États-Unis dans le cadre de l’OMC. Les États-Unis ont fait appel de cette décision en 2012, sans succès.

En 2013, le ministre canadien de l’Agriculture, l’honorable Gerry Ritz, a menacé de prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis. Ces menaces visaient une longue liste de produits d’importation américains dans des secteurs où la production manufacturière canadienne est limitée. Le CCCD travaille en étroite collaboration avec le gouvernement à ce sujet, notamment avec les ministres des Finances et de l’Agriculture.

Les États-Unis ont déposé leur dernier appel en novembre 2014. L’OMC rendra sa décision sur cet appel d’ici le 18 mai 2015.

On s’attend, une fois de plus, à une décision favorable au Canada. Si c’est le cas, une période d’arbitrage commencera et devrait se poursuivre tout l’été.

Cet arbitrage peut avoir trois conclusions :

  1. Le Congrès américain abroge ses prescriptions en matière d’EPO. Il s’agit de l’option privilégiée par le Canada, bien que tout semble indiquer que le Congrès, qui subit la pression du département de l’Agriculture (USDA) et des groupes industriels américains, hésitera à abroger ses prescriptions. Récemment, le 1er mai 2015, le secrétaire de l’USDA a formellement déclaré au Congrès qu’il devra peut-être abroger l’EPO ou modifier la loi pour permettre une « étiquette générique » (generic label) si les États-Unis perdent le dernier appel.
  2. Les parties conviennent d’une entente. Cette entente pourrait comporter l’élimination ou la diminution d’autres droits de douane sur certains produits canadiens (alimentaires ou autres), des arrangements financiers, etc. Cette issue offrirait une occasion unique au CCCD de continuer à travailler avec le gouvernement dans le but d’assurer des retombées pour les détaillants et les consommateurs canadiens.
  3. Le Canada obtient de l’OMC la permission de lancer des mesures de rétorsion commerciales. Toutes les parties conviennent qu’il s’agit de l’option la moins souhaitée. Les premiers droits de douane entreraient en vigueur dès l’automne 2015 et pourraient toucher plusieurs catégories de produits. Si c’est le cas, le CCCD s’opposera avec fermeté à cette approche, car elle ajouterait des coûts aux produits canadiens et irait à l’encontre de l’engagement pris par le gouvernement de réduire les obstacles au commerce. Le CCCD continuerait également à travailler avec le gouvernement dans le but de minimiser les conséquences sur les détaillants et les consommateurs canadiens.

Prochaines étapes :

Le CCCD continuera à travailler avec le gouvernement, ses membres et les représentants d’autres groupes industriels tandis que l’OMC prendra sa décision. Des arbitrages et des négociations auront également lieu au cours de l’été.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, Directeur principal, Relations avec le gouvernement fédéral à [email protected]
ou au 613-656-7903