Politiques fiscales

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finance

  • Le CCCD remporte la lutte en réussissant à maintenir le seuil de minimis au niveau actuel.
  • Le gouvernement reconnaît les préoccupations des détaillants au sujet de l’...

L’Accord économique et commercial global (AECG) est une entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE). Une fois en vigueur, l’AECG abolira les droits de douane sur les...

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté un budget ne comportant ni hausse d’impôt, ni coupures de programmes. Ce budget prévoit des investissements dans le tourisme, l’éducation et la...

L’objet premier et le principal avantage de l’Accord économique et commercial global (AECG) sont l’élimination des tarifs douaniers sur les marchandises importées au Canada à partir des pays de l’...

Après des années de partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays,...

À la suite de l’obtention des états vérifiés des sociétés Visa et MasterCard, relativement à leur engagement « volontaire » annoncé  le 11 novembre 2014 de réduire les frais d’interchange, le...

Le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique mis sur pied par la ville de Montréal a présenté, lundi le 22 août, son rapport...

Incohérences réglementaires entre provinces:

Si vous êtes un détaillant qui fait affaires dans plus d'une province, vous savez certainement à quel point il est compliqué de...

Le CCCD réclamait l'abolition des règlements superflus énonçant des règles différentes dans chaque province. Nous sommes heureux d'annoncer que le nouvel Accord de libre-échange canadien, approuvé...

Sommaire

Afin de respecter l’engagement qu’elle a pris le 4 novembre 2014 en vue de ramener son taux d’interchange moyen à 1,50 %, MasterCard réduit ses taux pour toutes...

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