Cette note s’adresse aux membres du CCCD ayant acheté des téléviseurs, des ordinateurs et des écrans avec panneaux ACL pour la revente, puisque ceux-ci pourraient avoir droit à un montant provenant de l’entente de 37 millions $ et de toute compensation accordée aux défendeurs non visés par le règlement.

Des recours collectifs ont été intentés au Canada en lien avec la présumée fixation du prix des panneaux et téléviseurs ACL, des écrans d’ordinateur et des ordinateurs portatifs contenant des panneaux ACL («produits ACL»). Cinq groupes de défendeurs en sont arrivés à une entente totalisant 37 623 000 $. Le litige se poursuit contre les cinq autres groupes de défendeurs.

Au début de l’année 2014, les tribunaux devront approuver les deux ententes les plus récentes (les ententes précédentes ont déjà été approuvées), de même que le protocole pour répartir le fonds de règlement. Après l’audition de l’approbation, un avis sera distribué concernant le processus à suivre pour formuler une plainte. Pour vous assurer de recevoir cet avis, inscrivez-vous en ligne au www.classaction.ca

Pour plus d’information concernant les ententes et le protocole proposé pour la répartition du fonds de règlement, visitez le www.classaction.ca, appelez au 1 800 461-6166, poste 2446 ou envoyez un courriel au [email protected]. Siskinds est le cabinet d’avocats dédié aux demandeurs dans ce litige.