Le 6 avril dernier, le gouvernement québécois publiait le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur les fruits et légumes frais. Les membres du CCCD avaient appuyé cette initiative puisque ce règlement énonçait une série de normes que nous jugions superflues.

Dans l'ensemble, l'abrogation du Règlement sur les fruits et légumes frais apporte des changements positifs en éliminant toutes les normes qui encadrent le conditionnement, la vente, l'emballage et l'annonce des fruits et légumes frais vendus dans les commerces de détail et pour la vente en gros.

Mercredi le 20 juillet, le gouvernement a confirmé cette abrogation et a précisé qu'elle entrerait en vigueur à compter du 4 août.

Veuillez trouver ici le texte du projet de règlement.

Ce que cela signifie pour vous :

Voici quelques exemples concrets des changements que vous pourrez apporter.

1) Indication du pays d'origine

L'article 22 du Règlement sur les fruits et légumes frais étant abrogé, les détaillants devront respecter l'article 3.3.4 du Règlement sur les aliments. Ainsi, l'indication du pays d'origine sur une pancarte au-dessus du produit vendu en magasin ou dans la circulaire ne serait plus obligatoire pour les fruits et légumes qui ne présentent pas d'analogies à ceux produits au Québec et qui ne viennent pas du Québec : oranges, ananas, mangues, etc.

2) Permission de vendre légalement des « légumes moches »

Désormais, il n'y aura plus d'entrave légale au commerce et à la vente de fruits et de légumes moches.

3) Permission d'innover dans la présentation des produits

Les exigences quant aux types et aux formats de contenants étant abrogées, il sera permis de vendre légalement des fruits et légumes frais mélangés de différentes catégories, grosseurs et couleurs dans un seul sac.

Pour plus de détails à propos de l'ensemble des changements à venir, veuillez consulter le document d'analyse préparé par Me Carole Fortin, Directrice, Relations gouvernementales et Affaires publiques, Division alimentation. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à communiquer avec elle en lui écrivant au [email protected]

Prochaines étapes :

  • Obtenir des précisions par rapport aux produits analogues aux produits du Québec et sur l'utilisation du terme « légumes moches »
  • Suivre le processus d'entrée en vigueur à compter du 4 août
  • Répondre à toutes vos questions lors de la transition

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à communiquer avec Carole au [email protected] ou 514-316-7813