Voici un aide-mémoire afin d’éclaircir les règles entourant l’ouverture des commerces pendant le temps des fêtes.

Congés obligatoires

Le 25 décembre et le 1er janvier sont des congés obligatoires. L’employé obligé de travailler a le droit à une indemnité ou à un congé de remplacement, trois semaines avant ou après le 25 décembre ou le 1er janvier. Pour le calcul de l’indemnité, veuillez vous référer au site Web de la Commission des normes du travail.

À noter que, par le passé, de nombreux inspecteurs du ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE) ont vérifié l’application des règles d’ouverture des commerces pendant le temps de fêtes, notamment lors du Boxing Day. Les commerces qui ne s’y conformeront pas risquent donc fortement de se voir imposer les amendes stipulées à la fin de cet aide-mémoire.

Détaillants alimentaires

375 mètres carrés ou plus de plancher de vente (plus de 4,000 pieds carrés)

  • Le 24 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 25 décembre - Vous devez fermer vos établissements.
  • Le 26 décembre (Boxing Day) - Vous pouvez ouvrir vos établissements à partir de 13h.
  • Le 31 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 1er janvier - Vous devez fermer vos établissements.
  • Le 2 janvier - Horaire normal.

375 mètres carrés ou moins de plancher de vente (moins de 4.000 pieds carrés)

  • Le 24 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 25 décembre - Horaire normal.
  • Le 26 décembre (Boxing Day) - Horaire normal.
  • Le 31 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 1er janvier - Horaire normal.
  • Le 2 janvier- Horaire normal.

Détaillants non alimentaires

  • Le 24 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, jusqu’à 17h.
  • Le 25 décembre - Vous devez fermer vos établissements.
  • Le 26 décembre (Boxing Day) - Vous pouvez ouvrir vos établissements à partir de 13h.
  • Le 31 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, jusqu’à 17h.
  • Le 1er janvier - Vous devez fermer vos établissements.
  • Le 2 janvier - Horaire normal.

Pharmacies

  • Le 24 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 25 décembre - Horaire normal.
  • Le 26 décembre (Boxing Day) - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 13h et de 17h à minuit.
  • Le 31 décembre - Vous pouvez ouvrir vos établissements, mais la restriction de quatre (4) personnes sur le plancher de vente s’applique de minuit à 8h et de 17h à minuit.
  • Le 1er janvier - Horaire normal.
  • Le 2 janvier - Horaire normal.

Amendes

Détaillants alimentaires

Minimum de 1 500 $ pour une première infraction, 6 000 $ pour une première récidive et 9 000 $ pour chaque récidive supplémentaire.

Détaillants non alimentaires

Minimum de 1 500 $ pour une première infraction et minimum de 3 000 $ pour chaque récidive.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-Guy Côté, Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques, (514) 982-0267, poste 332, ou au [email protected]