Le Conseil canadien du commerce de détail est fier d’avoir joué un rôle de premier plan dans cette mise à jour tant attendue du Code de conduite, rendue publique aujourd’hui.

Cette mise à jour du Code permet de composer avec l’arrivée sur le marché des nouvelles options de paiement avec téléphone intelligent et sans contact. Elle permet aussi de garantir avec plus de certitude que toute économie résultant d’une réduction du taux d’interchange sera effectivement transférée aux commerçants. De plus, le Code offre aux commerçants la possibilité de choisir les modes de paiement qu’ils accepteront et prévoit une méthode de règlement des différends pour l’industrie des paiements.

<< Avec les paiements sans contact déjà offerts sur le marché et les téléphones intelligents qui constituent la voie de l’avenir, la modernisation du Code était devenue nécessaire, et nous y avons contribué au nom des détaillants canadiens, affirme Mme Diane J. Brisebois, présidente-directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail. Je me réjouis du fait que les commerçants pourront choisir librement les réseaux auxquels ils s’associeront et les modes de paiement qu’ils accepteront. >>

L’annonce d’aujourd’hui fait suite à la réduction des taux d’interchange annoncée en décembre 2014 et permet de garantir que les économies consenties soient effectivement transférées aux commerçants par leur société de traitement. Nous reconnaissons qu’il s’agit bien d’un progrès, mais malgré cette réduction des taux d’interchange, les détaillants canadiens paient toujours des frais de cartes de crédit qui sont parmi les plus élevés au monde. À cet égard, rappelons que, dans l’Union européenne, les taux d’interchange ne représentent qu’un cinquième des taux avec lesquels doivent composer les commerçants au Canada. Ces coûts sont ultimement assumés par tous les consommateurs, qu’ils effectuent leurs transactions en espèces ou par carte de débit ou de crédit. Le CCCD poursuivra ses représentations en faveur de réductions plus importantes afin que le pays puisse un jour profiter de taux d’interchange similaires à ceux en vigueur ailleurs.

Cliquer ici pour consulter la code de conduite officiel.


Les frais sur carte de crédit ont explosé depuis 2008. Visant à commercialiser des cartes de crédit de prestige, les campagnes publicitaires dynamiques lancées par des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit ont incité les consommateurs à utiliser de plus en plus leur carte de crédit, même pour effectuer de petits achats.

Les frais sur carte de crédit coûtent maintenant aux commerçants – et en bout de ligne aux consommateurs – plus de 5 milliards de dollars chaque année. L'interchange – la somme versée aux banques – représente 80 % (4 milliards de dollars) de ces frais.

Le Conseil canadien du commerce de détail est le plus important regroupement de détaillants au Canada et représente 75 % des ventes du commerce de détail en volume (à l’exception des véhicules automobiles). Découvrez le fonctionnement du processus de traitement des paiements et la façon dont il augmente les coûts pour les détaillants. Lisez l'histoire des frais sur carte de crédit au Canada et dans le monde. Voyez quelles mesures prend le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) pour lutter en votre nom contre la hausse des frais sur carte de crédit et enfin voyez comment vous pouvez nous aider ! Joignez-vous à nous durant notre campagne aux points de vente en vue de réduire les frais pour tout le monde!

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Maxime Leduc
Coordonnateur, Communications et politiques publiques
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