Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick a mis à jour le formulaire du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB). Ce formulaire dresse la liste des médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments pour les Néo-Brunswickois qui y sont admissibles.

Fait important pour les membres du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) : il est probable que ce formulaire servira de référence pour la couverture minimale que les employeurs du Nouveau-Brunswick doivent offrir à leurs employés dans le cadre des régimes privés d'assurance médicaments.

Tel qu’indiqué dans des avis aux membres précédents, la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux est actuellement à l'étude à l'Assemblée législative.  Une fois adoptée, cette loi donnera lieu à la création du régime médicaments du Nouveau-Brunswick. Ce régime fera en sorte que tous les Néo-Brunswickois bénéficieront d'une assurance médicaments sur ordonnance et que tous les régimes privés d'assurance médicaments offriront une couverture comparable à celle du régime public.

Le gouvernement étudie toujours des possibilités pour les employeurs de contribuer au régime.

Ce que les membres peuvent faire :

Le formulaire du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) est disponible en ligne.

Pour obtenir des précisions sur le régime médicaments du Nouveau-Brunswick cliquez ici.

Le CCCD a reçu deux documents d’informations envoyés par le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick aux promoteurs de régimes collectifs :

  1. S'ils ne l'ont pas encore fait, il est recommandé aux membres du CCCD d'évaluer les conséquences sur leurs entreprises du nouveau régime médicaments du Nouveau-Brunswick et du nouveau formulaire.
  2. Vous pouvez aider le CCCD à défendre vos intérêts en nous fournissant de l’information sur les coûts que pourraient imposer le nouveau régime médicaments du Nouveau-Brunswick à votre entreprise.

Vous pouvez également nous aider en nous fournissant toute information qui démontre les répercussions financières que votre entreprise subira si la loi est adoptée, en vous basant sur la liste des médicaments inscrits au formulaire (voir l’hyperlien plus haut) et sur les notes explicatives du gouvernement (voir document ci-joint).

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué que si l’industrie était appelée à contribuer au financement du régime, ce serait probablement via une taxe de 2,25 % sur la masse salariale pour tous les employés qui ne sont pas couverts par un régime privé comparable. C’est pourquoi nous apprécierions grandement obtenir de nos membres les coûts approximatifs qui pourraient être imposés à votre entreprise si vous devez :

  • Payer une taxe de 2,25 % sur la masse salariale pour l'adhésion de vos employés du Nouveau-Brunswick au régime médicaments du Nouveau-Brunswick; et
  • Augmenter la couverture de votre régime privé d'assurance médicaments actuel de façon à inclure les changements demandés concernant les employés à temps partiel, les employés retraités et les membres de leur famille, tout en remboursant les médicaments inscrits sur le formulaire du gouvernement.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Tel qu’indiqué dans des avis aux membres précédents, le CCCD a réussi, pour le moment, à éviter que le gouvernement n’impose une taxe sur la masse salariale dans le but d’aider à financer le régime médicaments du Nouveau-Brunswick.

Contexte :

Étant donné que le gouvernement détient la majorité des sièges à l'Assemblée législative et que la création d'un régime médicaments pour les Néo-Brunswickois non assurés fait partie des promesses électorales de 2010, la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux sera promulguée au printemps.  Le gouvernement veut que le régime soit mis sur pied avant les élections provinciales de septembre 2014.

Lors de récentes discussions, des représentants du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick ont indiqué au CCCD que pour le moment, tous les membres du CCCD qui ont des employés au Nouveau-Brunswick devraient avoir reçu un avis de leur fournisseur de régime médicaments à propos des changements qui seront prochainement apportés à l'assurance médicaments dans la province.  Bien entendu, les changements proposés auront des conséquences importantes pour de nombreux détaillants.

Une fois la loi adoptée, les détaillants qui offrent un régime privé d'assurance médicaments à leurs employés seront tenus :

  • de s'assurer que la couverture du régime privé est comparable à celle du régime public;
  • de couvrir les employés à temps partiel et les membres des familles des employés;
  • de s'assurer que la couverture du régime privé n'est pas refusée en raison de l'âge, du sexe ou d'un problème de santé préexistant.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, directeur (Atlantique) à [email protected] ou composez le 902-422-4144.