*Mise à jour - 10 décembre 2015 :

Les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont adopté une résolution afin d’interdire les sacs de plastique à usage unique sur leurs territoires respectifs au plus tard en avril 2018. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) représente 82 villes de la région de Montréal.

Lien utile :

*Mise à jour - 9 décembre 2015 :

La Ville de Brossard a annoncé qu'elle va adopter un règlement, au début de 2016, qui interdira la distribution des sacs en plastique à usage unique dans les commerces, et ce, sur l'ensemble de son territoire. Pour les prochaines étapes pour le CCCD, voir plus bas.

Lien utile :

Mise à jour pour les membres / Enjeu :

La Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs de la Ville de Montréal a annoncé aujourd’hui ses recommandations à la suite des consultations publiques qui ont eu lieu au printemps 2015. Il est important de préciser qu’il s’agit de recommandations qui devront faire l’objet d’un vote au Conseil municipal avant de les mettre en application. Sans surprise, la Commission propose notamment le bannissement des sacs de plastique à usage unique d’une épaisseur de moins de 50 microns.

Le document contenant les recommandations est disponible, en cliquant ici.

Voici un sommaire de toutes les recommandations proposées par la Commission :

  • Bannissement des sacs de plastique s’appliquant à l’ensemble des commerces de détail de la Ville de Montréal.
  • Instauration d’une période de transition de deux ans suivant l’adoption du bannissement par le Conseil municipal avant son application, qui pourrait coïncider avec le Jour de la Terre 2018, soit le 22 avril 2018.
  • Bannissement des sacs de type oxo-dégradables, oxo-fragmentables, oxo-biodégradables et biodégradables.
  • Exemption des sacs de plastique minces utilisés pour les denrées alimentaires comme la viande, le poisson, les fruits et légumes en vrac, le pain ainsi que les sacs à journaux, les housses de nettoyeur, les sacs de médicaments et les sacs destinés aux programmes d’aide alimentaire pour les familles défavorisées.
  • Suivi de la mise en place du bannissement auprès des commerçants effectués par les arrondissements.
  • Promotion de l’utilisation de sacs réutilisables.
  • Instauration d’une tarification sur une base volontaire des sacs de plastique réutilisables ou recyclables ou de papier.
  • Développement de normes de conception des sacs avec des programmes de certification.
  • Application du principe de responsabilité élargie des producteurs (RÉP) aux fabricants et importateurs de sacs réutilisables.
  • Développement d’une stratégie de communication d’ici avril 2016.
  • Promotion de la réduction des bouteilles d’eau en plastique à usage unique, des ustensiles et de la vaisselle jetable en polystyrène.

La Commission recommande également que la Ville de Montréal fasse des représentations auprès d’autres administrations afin que ce cadre soit appliqué à l’échelle de la communauté métropolitaine de Montréal et du Québec.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Le CCCD a déjà publié un communiqué de presse soulignant sa profonde déception quant aux recommandations formulées par la Commission. Vous pouvez consulter le communiqué en cliquant ici.

Prochaines étapes :

  • Le CCCD a déjà demandé à rencontrer le maire de Montréal, M. Denis Coderre, ainsi que M. Réal Ménard, responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au Conseil exécutif de la Ville de Montréal.
  • Nous nous assurerons également de faire entendre la voix des détaillants dans les prochaines semaines avec nos partenaires de l’industrie.
  • Le CCCD fera des démarches auprès de la Ville de Brossard, afin d’éviter un bannissement des sacs de plastique sur le territoire de la municipalité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Cantin, Conseiller, Environnement, par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 514-982-0267, poste 336.

Vous pouvez également communiquer avec Nathalie St-Pierre, Vice-présidente, Développement durable et Québec, par courriel au [email protected], ou par téléphone, au 514-982-0267, poste 331.