Heures d’ouverture des détaillants le jour de l’Action de grâces - Retail Council of Canada
Nationale

Heures d’ouverture des détaillants le jour de l’Action de grâces

26 septembre, 2016

L’Action de grâces est un jour férié dans toutes les provinces et tous les territoires.

Voici un résumé des différents règlements liés au jour de l’Action de grâces qui s’appliquent aux entreprises de vente au détail dans l’ensemble du pays.

Comme la réglementation relative aux heures d’ouverture lors du jour de l’Action de grâces varie d’une province ou d’un territoire à l’autre et change selon le type de commerce, les membres du CCCD qui souhaitent en savoir davantage sur ce jour férié sont invités à communiquer avec les services municipaux, provinciaux ou territoriaux de leur région.

Veuillez noter que, dans les provinces n’ayant pas de réglementation sur le congé de la fête du Travail (voir plus bas), les détaillants exploitant un commerce situé à l’intérieur d’un centre commercial doivent s’assurer de vérifier leur contrat de location, certains centres ayant leurs propres règlements pour ce jour.

Canada atlantique
Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, le jour de l’Action de grâces est une journée de fermeture pour la majorité des détaillants.

Québec
Au Québec, les détaillants ont le droit d’être ouverts pendant le jour de l’Action de grâces, tant qu’ils payent leurs employés conformément à la loi. Les salariés qui sont obligés de travailler à l’occasion de ce jour férié ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié. Pour calculer l’indemnité à verser, cliquez ici.

Ontario
En Ontario, de nombreux détaillants sont fermés le jour de l’Action de grâces. Toutefois, il existe certaines exceptions relevant de la compétence municipale.

Manitoba
Au Manitoba, la majorité des détaillants sont fermés le jour de l’Action de grâces.

Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan 
En Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, les détaillants ont le droit d’être ouverts pendant le jour de l’Action de grâces, tant qu’ils payent leurs employés conformément à la loi.

Territoires
Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, les détaillants ont le droit d’être ouverts pendant le jour de l’Action de grâces, tant qu’ils payent leurs employés conformément à la loi.