Heures d’ouverture le jour de la fête du Canada

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La fête du Canada est un jour férié dans toutes les provinces et territoires. Comme cette fête tombe un dimanche en 2018, certaines juridictions appliquent des règles supplémentaires en matière d’heures d’ouverture des commerces de détail.

Voici un aperçu de la réglementation relative au congé de la fête du Canada dans le secteur du détail au pays.

Comme il existe des exceptions en cette matière selon la province ou le territoire et selon le type de commerce, les membres du CCCD sont invités à communiquer avec les services municipaux, provinciaux ou territoriaux de leur région pour obtenir des précisions.

Veuillez noter que, dans les provinces n’ayant pas de réglementation sur le congé de la fête du Canada (voir plus bas), les détaillants exploitant un commerce situé dans un centre commercial doivent cependant se conformer aux règles qui peuvent figurer dans leur bail à ce sujet.

Canada atlantique :

Au Nouveau-Brunswick, le 1er juillet est un dimanche ouvrable normal. Les détaillants peuvent ouvrir leurs commerces, et leurs employés seront rémunérés à leur taux normal. Le 2 juillet est un jour férié : la plupart des détaillants doivent être fermés, et les employés du secteur du détail ont droit à un jour de congé payé.

En Nouvelle-Écosse, après plusieurs années de pression de la part du CCCD, le congé de la fête du Canada doit être pris le 1er juillet, peu importe le jour de la semaine où tombe cette fête. Les détaillants peuvent donc ouvrir leurs commerces comme d’habitude le 2 juillet, et leurs employés seront rémunérés à leur taux normal.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les commerces seront fermés le 1er juillet et ouverts le 2 juillet.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les détaillants peuvent ouvrir leurs commerces les 1er et 2 juillet, mais doivent toutefois verser une prime à leurs employés pour la journée du 2 juillet.

Québec :
Le congé de la fête du Canada doit être pris le 1er juillet, peu importe le jour de la semaine où tombe cette fête. (Les épiceries peuvent toutefois ouvrir leurs portes.)

Veuillez noter que le 24 juin, jour de la Fête nationale du Québec, est aussi un jour de fermeture pour la plupart des détaillants au Québec.

Ontario :
Le congé de la fête du Canada doit être pris le 2 juillet. Le 1er juillet est un dimanche ouvrable normal dans le secteur du commerce de détail.

Le jour de la fête du Canada est férié pour plusieurs détaillants en Ontario. Toutefois, certaines exceptions existent, selon la réglementation municipale. Cliquez ici pour en savoir davantage à ce sujet [en anglais].

Manitoba :
En 2018, le 1er juillet est un dimanche ouvrable normal dans le secteur du commerce de détail. Les détaillants peuvent ouvrir leurs commerces et leurs employés seront rémunérés à leur taux normal. Le 2 juillet est un jour férié : la plupart des détaillants doivent être fermés et les employés du secteur du détail doivent être rémunérés conformément à la loi. Le CCCD a récemment obtenu l’engagement suivant de la part du gouvernement du Manitoba : les détaillants ne seront plus tenus de fermer leurs portes le 2 juillet lorsque le 1er juillet tombe un dimanche. Toutefois, en raison des délais du processus de réglementation de cette province, cette mesure ne s’appliquera pas en 2018.

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Territoires :
Les détaillants en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et dans les Territoires peuvent ouvrir leurs commerces le jour de la fête du Canada à condition de rémunérer leurs employés selon les lois en vigueur.

Veuillez noter que le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, est aussi férié dans les Territoires du Nord-Ouest : les détaillants peuvent ouvrir leurs commerces ce jour-là à condition de rémunérer leurs employés selon les lois en vigueur.