LE SECTEUR DU DÉTAIL ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE BUDGET 2017 QUI MAINTIENT L’ÉQUITÉ SUR LES COLIS IMPORTÉS
Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) félicite le gouvernement pour sa décision de conserver des règles fiscales équitables sur les achats au détail, que ceux-ci soient effectués auprès de détaillants canadiens ou auprès de marchands en ligne à l’extérieur du pays. Le CCCD a mené la lutte livrée par le secteur afin d’obtenir des règles du jeu équitables sur les ventes en ligne de biens de consommation livrables, qui s’élèvent à quelque 80 G$ annuellement.
Selon la règle de minimis actuelle, les biens importés d’une valeur inférieure à 20 $ sont exempts de taxes de vente et de droits de douane. Les commerçants en ligne étrangers ont fait pression sur le gouvernement canadien pour que ce seuil passe à 200 $ dans le budget 2017. Si ces efforts de lobbying avaient été fructueux, le prix, taxe comprise, de tout article d’une valeur de moins de 200 $ vendu par un marchand au Canada aurait été sensiblement plus élevé que le prix d’un article comparable expédié depuis l’étranger.
« La décision du gouvernement de ne pas modifier le seuil de minimis représente une victoire pour l’équité fiscale et une reconnaissance de l’importance du commerce de détail, une industrie qui génère annuellement plus de 530 G$ et qui emploie quelque deux millions de Canadiens, a déclaré Mme Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale du CCCD. Les commerçants en ligne étrangers ont fait pression sans relâche pour obtenir un traitement fiscal qui les avantagerait, mais rien ne justifie qu’on instaure une mesure encourageant le magasinage partout ailleurs, sauf au Canada, et favorisant l’investissement et l’emploi à l’extérieur de nos frontières. »
L’approche adoptée par le gouvernement correspond à celle mise de l’avant ailleurs dans le monde sur le même enjeu. Cette année, l’Australie abaissera ainsi à 0 $ son niveau de minimis, et la Commission européenne a récemment proposé un niveau de minimis de 0 € pour l’ensemble de l’Union européenne. Même le chef de file américain du commerce en ligne Amazon doit composer avec le fait que 39 États américains1 ont instauré des régimes qui permettent de percevoir des taxes de vente à l’échelle locale et étatique sur les envois entre États du pays, et ce, afin que les règles du jeu soient équitables et ne défavorisent pas les entreprises locales.
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Le commerce de détail est le plus important employeur privé au Canada; plus de 2 millions de Canadiens travaillent dans notre industrie. En 2015, le secteur a généré des salaires évalués à plus de 59 milliards de dollars et les ventes du secteur ont atteint 340 milliards de dollars, sans compter les ventes de véhicules et de carburant. Les membres du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) représentent plus des deux tiers des ventes au détail réalisées au Canada. Le CCCD est un organisme sans but lucratif financé par l’industrie et représente des détaillants de petite, moyenne et grande taille dans l’ensemble des communautés d’un bout à l’autre du pays. Reconnu comme étant la voix des détaillants au Québec et au Canada, le CCCD représente plus de 45 000 commerces de tous types, notamment des grands magasins, des épiceries, des magasins spécialisés, des magasins à rabais, des magasins indépendants et des marchands en ligne.
Renseignements :
Caroline Hubberstey, Vice-présidente principale, Communications et Relations avec les membres
Conseil canadien du commerce de détail
Bureau : 416 467-3772 Mobile: 647 331-3748 chubberstey@retailcouncil.org
1Sur les 45 États percevant des taxes de vente.
