Interventions du CCCD auprès des différents paliers de gouvernements

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L’étendue et la portée des enjeux dont traite le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) avec les autorités fédérales, provinciales et municipales ne cessent d’augmenter.
Le rapport trimestriel du CCCD propose un résumé de ces questions et les classe en fonction de leurs effets potentiels sur votre entreprise.

Retail Matters

Cliquez ici pour lire le rapport Automne/Hiver 2017

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Ce rapport présente succinctement plus de 90 enjeux auxquels se consacre le CCCD auprès des différents gouvernements au Canada. Le sommaire exécutif du rapport évoque les grands dossiers sur lesquels travaille l’équipe des Relations Gouvernmentales, parmi lesquels :

  • Les négociations concernant l’ALENA
  • Les rabais consentis aux employés considérés par l’ARC
    comme des avantages imposables
  • La Loi canadienne antipourriel
  • Les frais d’interchange liés au paiement par carte de crédit
  • Les accords commerciaux internationaux
  • L’approvisionnement responsable
  • Les modifications aux réglementations et aux politiques qui nuisent aux détaillants en alimentation
  • Le salaire minimum de l’Ontario
  • Les programmes destinés aux produits textiles en fin de vie
  • Les interdictions des sacs de plastique à usage unique
  • Les guides à l’usage exclusif des membres :
    - Les indications relatives au prix de vente habituel au Canada
    - L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
    - La Loi canadienne antipourriel – LCAP (mise à jour Déc. 2017)
    - La Loi sur la salubrité des aliments au Canada

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des Relations gouvernementales du CCCD pour en savoir davantage sur l’un ou l’autre des enjeux présentés dans ce rapport. Vous trouverez toutes les coordonnées dont vous pouvez avoir besoin à la page 11. Le CCCD entend continuer à vous servir en demeurant la voix forte et fière du commerce de détail au pays.

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