Le Canada impose des représailles tarifaires sur certains biens et produits d’épicerie en provenance des états-unis comprendre l’impact de ces mesures sur les détaillants canadiens

Ce matin, les États-Unis ont annoncé l’imposition de tarifs douaniers sur les importations de produits canadiens d’acier et d’aluminium.

En réponse à cette mesure, le Canada entend imposer des représailles tarifaires sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits provenant des États-Unis à un montant allant jusqu’à 16,6 milliards de dollars canadiens. Ce sont ces « autres produits » qui préoccupent davantage les détaillants, puisqu’ils comprennent de nombreux produits d’épicerie et autres biens de consommation (voir la liste complète ici : https://www.fin.gc.ca/activty/consult/cacsap-cmpcaa-fra.asp).

À compter du 1er juillet 2018, ces produits de détail et d’épicerie seront assujettis à une surtaxe de 10 % sur le prix franco dédouané (et non sur le prix de détail). Ces tarifs demeureront en vigueur jusqu’à ce que : a) les États-Unis éliminent leurs tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium, ou b) le montant des tarifs perçus par le Canada égale l’impact causé par les tarifs imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium.

Facteurs importants

• La surtaxe de 10 % ne s’applique qu’aux biens en provenance des États-Unis, c’est-à-dire qui y sont fabriqués ou, dans le cas des produits d’épicerie, qui y sont cultivés ou élevés. Les produits fabriqués dans d’autres pays transitant par les États-Unis ne sont pas affectés, pas plus que les biens envoyés directement au Canada depuis d’autres pays. Pour savoir exactement en quoi consiste un produit en provenance des États-Unis, veuillez consulter le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) (DORS/94-23) à l’adresse http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-23/.
• La date d’entrée en vigueur est le 1er juillet 2018. Tous les biens en stock ou qui ont été importés au Canada avant la fin de la journée du 30 juin 2018 ne seront pas affectés par cette mesure. Il est également possible que ce différend soit réglé avant que les tarifs douaniers entrent en vigueur.

Le gouvernement du Canada a dressé une liste des produits qui peuvent, à sa connaissance, être obtenus d’ailleurs, soit auprès de fournisseurs canadiens ou étrangers. Il existe très certainement d’autres sources d’approvisionnement, mais d’autres marques, de plusieurs de ces produits tels que le café, la sauce de soja, le ketchup, le bois contreplaqué ou les nappes. L’existence d’articles de remplacement acceptables de certains autres produits comme les whiskies, le jus d’orange ou les tondeuses à gazon est toutefois plus incertaine.

Les pratiques diffèrent d’un détaillant à l’autre, mais pour plusieurs, il se révélera utile de déterminer d’abord lesquels de leurs articles proviennent des États-Unis, les quantités en stock et déjà commandées ainsi que leur date de livraison prévue au Canada. Puisque les tarifs n’entreront en vigueur que dans trente jours, les détaillants pourraient avoir l’occasion de commander davantage de produits afin de les faire livrer au Canada avant la date limite. Il serait également pertinent de déterminer quels produits peuvent assumer la hausse de prix causée par la surtaxe de 10 % sur le prix franco dédouané.

De plus, les détaillants peuvent commencer à examiner quels produits actuellement importés des États-Unis pourraient être remplacés par des produits canadiens ou étrangers, étant donné qu’il est impossible de connaître la durée qu’aura le différend. Certains membres ont également suggéré que les communications, le contenu en ligne et les documents marketing devant être publiés après le 1er juillet 2018 contiennent une mention informant les clients des modifications de prix ou de la disponibilité.

Enfin, il est recommandé de procéder à un examen des obligations contractuelles auprès des fournisseurs actuels de biens provenant des États-Unis.

Prochaines étapes

Le gouvernement prévoit une période de consultation se terminant le 15 juin 2018 pour les parties prenantes concernées, y compris les détaillants. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) communiquera avec ses membres afin de les consulter sur la présentation qu’il se prépare à faire dans le cadre de cette consultation. À cette fin, nous tiendrons une première conférence téléphonique demain, le vendredi 1er juin 2018 à 13 h (HNE). Les membres qui souhaitent participer à l’appel sont invités à composer le 1-866-486-3921 et à saisir le code de participant suivant : 5038660#.

Le CCCD compte tenir des conférences téléphoniques subséquentes au cours de la période de consultation de deux semaines et au besoin tout au long de la durée de ce différend commercial.

Le CCCD a déjà communiqué avec le bureau du ministre des Affaires étrangères et avec la Direction du commerce international du ministère des Finances, qui supervise les tarifs et droits de douane et, notamment, les représailles tarifaires. Il a été confirmé que l’industrie du détail sera consultée tout au long de ce processus.

Les détaillants ont également la possibilité de soumettre directement une présentation individuelle en suivant la marche à suivre décrite ci-dessous. Si vous décidez de soumettre une présentation directement, veuillez, si possible, en fournir une copie au CCCD au cas où une question soulevée aurait une portée plus vaste.

Processus de présentation de commentaires au ministère des Finances

Les commentaires doivent être fournis par écrit au plus tard le 15 juin 2018. Ceux-ci devront à tout le moins inclure les renseignements suivants :

1. Le nom de la société ou de l’industrie canadienne, son adresse, son numéro de téléphone et le nom de la personne-ressource.
2. Les numéros tarifaires à huit chiffres en question et la description des biens présentant un intérêt particulier.
3. La raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu.
4. S’il y a des préoccupations par rapport à l’imposition de contre-mesures pour un ou plusieurs numéros tarifaires à huit chiffres, veuillez donner votre avis sur les moyens d’atténuer ces préoccupations.
5. Veuillez indiquer si les renseignements fournis sont de nature délicate du point de vue commercial.

Adresse pour l’envoi des commentaires

Les commentaires et demandes de renseignements généraux doivent être expédiés à l’adresse suivante :

Division de la politique commerciale internationale (Consultations sur représailles États-Unis section 232)
Ministère des Finances, édifice James Michael Flaherty, 14e étage
90, rue Elgin, Ottawa (Ontario)  K1A 0G5
613-369-4024 (télécopieur) ou par courriel à l’adresse fin.tariff-tarif.fin@canada.ca.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Karl Littler, Vice-Président, Affaires publiques à klittler@retailcouncil.org ou au 416-467-3783 au 416-906-0040 (cellulaire)