Budget fédéral 2018

Le budget fédéral déposé le 27 février ne compte aucune mesure précise concernant le secteur du détail, mais plusieurs éléments sont susceptibles d’intéresser les membres du CCCD.

Qualifié par plusieurs de budget de politique sociale, le budget 2018 met particulièrement l’accent sur la parité hommes-femmes. Si les nouvelles politiques d’équité hommes-femmes ne touchent pas directement le secteur du détail (elles ne s’appliquent qu’aux industries sous réglementation fédérale), certaines mesures comme les dispositions sur le congé parental de type « utilisez-le ou perdez-le » pourraient avoir une incidence sur les détaillants si, comme prévu, les provinces modifient leurs propres dispositions sur le congé parental.

Les mesures de politique économique sont très peu nombreuses dans le budget 2018, qui ne dit rien, notamment, de l’élimination de l’avantage du Canada au titre du taux d’imposition du revenu des sociétés à la suite de la réforme fiscale américaine. Les seules mesures de politique économique d’importance nationale concernent de nouveaux investissements dans la recherche scientifique.

Tout cela n’a rien de surprenant pour un troisième budget d’un mandat de quatre ans. En arrivant au pouvoir, le gouvernement Trudeau s’est signalé par son orientation vers les politiques sociales et a indiqué qu’il agirait en faveur de la parité hommes-femmes et de la réconciliation avec les Premières Nations. Le budget déposé hier semble favorable à ces deux éléments clés. Le budget de l’an prochain sera le dernier avant les prochaines élections fédérales, et nous pouvons nous attendre à ce qu’il soit un plus diversifié et aborde à la fois des questions sociales et économiques, puisque le gouvernement cherchera à être réélu.

L’une des grandes préoccupations du secteur du détail qui ne figurent pas dans le budget de cette année est celle des frais d’interchange. Si les négociations sont bien avancées entre le gouvernement et les réseaux de cartes de crédit, elles n’ont pas abouti à temps pour figurer dans le budget. Nous nous attendons donc à une annonce au printemps 2018 portant sur une éventuelle réduction des frais d’interchange et d’autres modifications aux règles relatives aux paiements.

Les éléments suivants intéresseront sans doute les détaillants :

Politique sociale

La nouvelle Allocation canadienne pour le travail (remplaçant la Prestation fiscale pour le revenu de travail), avec son niveau de prestations plus élevé et l’importante amélioration de l’inscription automatique par l’Agence du revenu du Canada, accroîtra de 1 G$ le revenu disponible des Canadiens à faible revenu.

Congé parental

Le gouvernement offre désormais, dans le cadre du programme d’AE, la prolongation du congé parental aux couples décidant de partager les périodes de congé parental. Cela signifie que les 35 semaines de congé offertes actuellement peuvent être prolongées de 5 semaines, à 40 semaines, à condition que chacun des parents prenne au moins 5 semaines de congé. Cette mesure, qui prolonge les prestations parentales, est destinée à favoriser un retour plus rapide au travail des pourvoyeurs principaux de soins, lesquels sont surtout des femmes. Cela pourrait ainsi réduire les congés de maternité.

Taxation

Les règles entourant les revenus de placement passif ont été simplifiées à la suite des propositions controversées faites en juillet 2017. La nouvelle approche prévoit l’élimination progressive de la déduction accordée aux petites entreprises sur les premiers 500 000 $ de revenu pour toute entreprise dont les placements passifs sont supérieurs à 50 000 $ par an. L’élimination progressive sera complète à 150 000 $ de revenus de placement passif.

Sécurité

Un investissement significatif dans la cybersécurité laisse penser que le gouvernement jouera un rôle de premier plan en fournissant aux entreprises les moyens et les outils nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité.

L’Agence des services frontaliers du Canada, déjà fortement sollicitée, recevra des fonds supplémentaires en 2018-2019. Comme la capacité du secteur du détail canadien à commercer de façon équitable avec les détaillants étrangers – responsables de l’envoi au pays de colis – repose sur la capacité de l’ASFC à percevoir efficacement les taxes et les droits de douane, le CCCD se réjouit de cet investissement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Karl Littler, Vice-Président, Affaires publiques à klittler@retailcouncil.org ou au 416 467-3783