L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué aujourd’hui que le Canada était autorisé à instaurer des mesures de rétorsion commerciale en réponse à la règlementation américaine de l’EPO en appliquant une surtaxe d’une valeur de 1,054 milliard de dollars sur les exportations américaines vers le Canada.

Cette décision doit maintenant être officiellement adoptée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC avant que le Canada puisse exercer des mesures de rétorsion. Cette étape devrait être franchie au cours des prochaines semaines. Seule une décision unanime des membres de l’OMC – incluant le Canada – pourrait bloquer l’adoption.

Une fois la décision adoptée, le Canada pourrait agir immédiatement, sous la seule réserve de l’achèvement des procédures internes. L’échéancier serait donc entièrement à la discrétion du gouvernement canadien. Il pourrait être de quelques jours à peine et être accompagné de la tenue d’une réunion du Conseil du Trésor et de la publication d’un avis dans la Partie II de La Gazette du Canada. L’échéancier pourrait aussi s’étaler sur plusieurs mois si le gouvernement décidait de tenir d’autres consultations publiques ou s’il adoptait une approche attentiste dans le cas où le Sénat américain décidait de procéder au retrait des prescriptions relatives à l’EPO.

Le CCCD travaille en collaboration avec les représentants des ministères des Finances, du Commerce extérieur et de l’Agriculture, afin de déterminer les catégories et sous-catégories tarifaires pouvant faire l’objet de représailles dont l’incidence serait particulièrement lourde sur les détaillants et les consommateurs canadiens. Parmi ces catégories, notons celles du bœuf, du porc, des cerises, du ketchup, du jus d’orange, des biscuits et des craquelins. Le CCCD a exprimé son opposition à l’instauration de droits de douane sur les produits dans ces catégories.

Prochaines étapes :

  • Le CCCD continuera d’exprimer ses graves préoccupations et maintiendra son opposition aux mesures de rétorsion.
  • Le CCCD rencontrera les représentants des ministères des Finances, du Commerce extérieur et de l’Agriculture dans le but de minimiser les conséquences sur les détaillants et les consommateurs canadiens.

Contexte :

En 2002, le Congrès américain a instauré des prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) pour le bœuf, le porc et l’agneau frais. L’EPO a été présenté comme un programme d’information destiné aux consommateurs, mais il a rapidement eu pour effet de promouvoir les produits américains, alors que la valeur du bœuf et du porc canadiens ainsi que la demande pour ces produits ont décliné. Les prescriptions ont été élargies en 2008 pour inclure d’autres produits alimentaires, notamment la volaille. On estime que ces prescriptions font perdre près d’un milliard de dollars par année aux industries canadiennes du bœuf et du porc.

Le Canada a contesté l’EPO auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2008, le qualifiant d’obstacle au commerce. L’OMC a donné raison au Canada en 2011, reconnaissant que l’EPO représentait un obstacle technique au commerce et qu’il était incompatible avec les obligations qui incombent aux États-Unis dans le cadre de l’OMC. Les États-Unis ont fait appel de cette décision en 2012, sans succès.

En 2013, le ministre canadien de l’Agriculture, l’honorable Gerry Ritz, a menacé d’exercer des mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis. Ces menaces visaient une longue liste de produits d’importation américains dans des secteurs où la production manufacturière canadienne est limitée. Le CCCD travaille en étroite collaboration avec le gouvernement à ce sujet, notamment avec les ministres des Finances et de l’Agriculture. Les États-Unis ont déposé leur dernier appel en novembre 2014. L’OMC a rendu sa décision au sujet de cet appel d’ici le 18 mai 2015.

Le 4 juin 2015, le Canada a demandé à l’OMC l’autorisation d’exercer contre les États-Unis des mesures de rétorsion commerciale annuelles de plus de 3 milliards $ CAN. Le nouveau gouvernement libéral n’a rien dit qui puisse laisser entendre qu’il reculerait dans ce dossier.

Le CCCD participe à une coalition contre l’EPO qui fait valoir nos préoccupations au sujet de l’incidence des mesures de rétorsion commerciale.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jason McLinton, Directeur principal, Affaires publiques, au (613) 656-7903 ou à [email protected], ou avec Dave Wilkes, Vice-président principal, Relations gouvernementales et Division alimentaire,
au (416) 467-3767 ou à [email protected].