Le 9 août 2018, le ministre des Finances, Bill Morneau et la ministre de la Petite entreprise, Mary Ng ont annoncé que des ententes ont été conclues avec Visa et MasterCard, selon lesquelles une très modeste réduction de 10 points de base en moyenne sera appliquée aux frais d’interchange de carte de crédit à compter du mois de mai 2020.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) se préoccupe de la question depuis longtemps et a dirigé une coalition d’associations de marchands qui a permis en 2015 de réduire les frais à 1,50 % en moyenne, partant de niveaux auparavant à 1,62 % pour Visa et 1,74 % pour MasterCard. Les ententes « volontaires » actuelles du niveau de 1,50 % se terminent à la fin du mois d’avril 2020.

Le CCCD a exercé des pressions auprès du gouvernement du Canada afin que des réductions plus importantes soient appliquées sur les frais d’interchange, étant donné l’incidence qu’ils ont sur les coûts des marchands et, ultimement, sur les consommateurs canadiens. Nous avons également souligné le contraste entre les autres pays dans le monde, où les gouvernements prennent des mesures beaucoup plus rigoureuses pour contenir la frénésie des frais des cartes de crédit.

Même si le gouvernement canadien s’oriente à tout le moins dans la bonne direction en réduisant les frais d’interchange, une réduction de 10 points de base seulement (c. à d., 0,10 %), qui permet d’atteindre une moyenne de 1,40 %, est bien inférieure à ce que les marchands sont raisonnablement en droit d’attendre. Concrètement, cela se traduit par une économie de seulement 100 $ par tranche de 100 000 $ de ventes réglées par carte de crédit. Non seulement la comparaison par rapport à de nombreuses autres juridictions dans le monde entier est défavorable, mais il s’agit là d’une réduction inférieure à celle obtenue par le gouvernement canadien précédent (bien que les deux réductions soient cumulatives).

DÉTAILS LIMITÉS QUANT À LA MISE EN ŒUVRE

Mis à part la réduction de 10 points de base en moyenne pour les frais d’interchange pour Visa et pour MasterCard, aucun détail n'a été fourni sur la manière dont ces chiffres seront atteints par rapport aux taux spécifiques versés sur les différents types de carte (standard, haut de gamme, très haut de gamme), les types d’utilisation (par exemple, puce et NIP, en ligne) et les différents paramètres du marchand.

Lorsque le dernier lot de réductions avait été annoncé à la fin de l’année 2014, avec une mise en œuvre prévue pour mai 2015 au plus tard, les réseaux ne disposaient que de six mois environ pour mettre la mesure en application; des tableaux détaillés indiquant le taux à appliquer pour le type de carte, le type de marchand et le type d’utilisation avaient alors été fournis. Cette fois-ci, disposant de 20 mois pour mettre la mesure en place, nous ne nous attendons pas à ce que les réseaux publient leurs futurs taux en marge de l’annonce du 9 août. Le CCCD informera ses membres dès que de plus amples renseignements seront disponibles.

Nous savons que le gouvernement a incité Visa et MasterCard à baisser les frais des transactions en ligne, comparativement aux achats dans les magasins, mais là encore, nous n’avons aucun détail à l’heure actuelle. Enfin, pour rester dans la même veine du « aucun détail n’a été fourni », le gouvernement a également négocié une entente, qui n’a pas encore été publiée pour le moment, avec American Express qui vise à réduire les frais que les petites et moyennes entreprises versent à Amex.

Pour résumer, nous avons une annonce ferme d’une réduction de 10 points de base pour Visa et MasterCard, et une date ferme de mise en œuvre, soit le 1er mai 2020, mais aucun détail sur la manière d’y parvenir.

Le CCCD poursuivra ses activités affirmées de représentation recommandant des réductions plus importantes des frais d’interchange des cartes de crédit.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec : Karl Littler, vice président, Affaires publiques : [email protected] ou 416-467-3783