Le Congrès américain a rédigé un projet de loi qui, s’il est adopté, abrogera entièrement les prescriptions des États-Unis en matière d’EPO sur le bœuf et le porc. Ce projet représente la réponse à des demandes du Canada et du Mexique dans le cadre d’un différend de longue date de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le CCCD a discuté avec les responsables canadiens et américains et a exprimé son appui à l’abrogation complète de l’EPO, telle qu’elle est prévue dans le projet de loi.

La semaine dernière, l’OMC a statué que le Canada était en position d’exercer des représailles contre la réglementation américaine discriminatoire de l’EPO en appliquant une surtaxe de rétorsion sur diverses exportations américaines vers le Canada, totalisant 1 054 milliards de dollars. Le Canada et le Mexique devraient recevoir ce vendredi, de la part de l’OMC, l’autorisation d’user de mesures de rétorsion. Les responsables canadiens ont dressé une liste des gammes de produits américains susceptibles de faire l’objet de représailles si l’EPO n’est pas abrogé.

Les votes sur le projet de loi devraient avoir lieu cette semaine ou la semaine prochaine. Le Canada est prêt à agir en quelques jours si jamais l’EPO n’est pas abrogé à court terme à l’issue de ce processus.

Prochaines étapes

  • Le CCCD continuera d’exprimer son appui à l’abrogation complète de l’EPO, telle qu’elle est prévue dans l’actuel projet de loi américain, auprès des responsables des deux côtés de la frontière. 
  • Le CCCD continuera d’exprimer ses graves préoccupations au sujet des mesures de rétorsion visant des produits américains et de s’y opposer énergiquement.
  • Le CCCD continuera de rencontrer les responsables des ministères des Finances, du Commerce international et de l’Agriculture en vue de réduire au minimum les répercussions sur les détaillants et les consommateurs si les mesures de rétorsion se concrétisent.

Contexte

Pour obtenir d’autres renseignements sur le sujet et connaître les échéances critiques, veuillez consulter l’avis aux membres du 8 décembre 2015 du CCCD.

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, directeur principal, Affaires publiques à [email protected] ou au 613-656-7903, ou avec Dave Wilkes, vice-président principal, Relations gouvernementales et Division alimentaire à [email protected] ou au 416-467-3767