Mise à jour pour les membres :

Le CCCD a assisté, le 16 février, à la séance du conseil de ville de Brossard. Lors de celle-ci, le Maire de Brossard, M. Paul Leduc, a poursuivi son entêtement et son refus de discuter avec tout intervenant et est allé de l’avant avec l’adoption d’un règlement sur l’interdiction des sacs de plastique.

Le règlement interdit aussi la distribution de sacs d’emplettes biodégradables sur le territoire de la municipalité. Les sacs réutilisables de plus de 0,1 millimètre ne sont pas touchés par cette interdiction. Les détaillants qui ne respecteront pas le règlement feront face à des amendes pouvant osciller entre 100 $ et 4,000 $, pour des manquements répétés. Le bannissement débutera le 1er septembre 2016 et sera précédé d’une campagne de sensibilisation de la part de la Ville de Brossard.

Communiqué de presse du CCCD :

L’industrie du commerce de détail extrêmement déçue de l’interdiction des sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Brossard

Communiqué de presse de la Ville de Brossard :

Brossard adopte le règlement interdisant la distribution des sacs d'emplettes en plastique sur son territoire

Dans les médias :

Prochaines étapes :

  • Le CCCD poursuivra ses représentations auprès du groupe de travail de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
  • Le CCCD fera des demandes de rencontre aux ministres des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, et du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.
  • Ces démarches viseront à obtenir des balises quant aux règlementations que les municipalités peuvent adopter touchant la gestion des sacs de plastique sur le territoire du Québec.

Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez contacter M. Luc Tremblay, Directeur des relations gouvernementales, au 514-982-0267, poste 339, ou par courriel à [email protected].