Politiques fiscales

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finance

Le gouvernement du Québec a déposé hier son dernier budget avant les élections à date fixe prévues le 1er octobre prochain. La majorité des mesures fiscales touchant les particuliers ayant déjà...

Le budget fédéral déposé le 27 février ne compte aucune mesure précise concernant le secteur du détail, mais plusieurs éléments sont susceptibles d’intéresser les membres du CCCD.

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Le gouvernement du Canada a répondu positivement à la demande du CCCD et d’autres groupes de l’industrie de suspendre l’application des dispositions sur les poursuites de la Loi canadienne anti-...

  • Le CCCD remporte la lutte en réussissant à maintenir le seuil de minimis au niveau actuel.
  • Le gouvernement reconnaît les préoccupations des détaillants au sujet de l’...

L’Accord économique et commercial global (AECG) est une entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE). Une fois en vigueur, l’AECG abolira les droits de douane sur les...

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté un budget ne comportant ni hausse d’impôt, ni coupures de programmes. Ce budget prévoit des investissements dans le tourisme, l’éducation et la...

L’objet premier et le principal avantage de l’Accord économique et commercial global (AECG) sont l’élimination des tarifs douaniers sur les marchandises importées au Canada à partir des pays de l’...

Après des années de partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays,...

À la suite de l’obtention des états vérifiés des sociétés Visa et MasterCard, relativement à leur engagement « volontaire » annoncé  le 11 novembre 2014 de réduire les frais d’interchange, le...

Le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique mis sur pied par la ville de Montréal a présenté, lundi le 22 août, son rapport...

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