Le Règlement interdisant la distribution de certains sacs d’emplette dans les commerces de détail de la Ville de Montréal entrera en vigueur le 1er janvier 2018. 

Plusieurs municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ont aussi décidé d’adopter un règlement semblable. 

Afin de vous aider à comprendre les différents critères, le CCCD a préparé un résumé des divers règlements municipaux déjà en vigueur au Québec ou qui le seront bientôt. Vous trouverez la liste des municipalités, les types de sacs bannis et les dates d’entrée en vigueur ici.

Le gouvernement du Québec a indiqué qu’il n’a pas l’intention d’imposer un règlement unique à l’échelle de la province.  Le CCCD continue de faire valoir aux municipalités qu’on devrait laisser les consommateurs décider.  Si elles décident tout de même d’agir, le CCCD leur demande d’harmoniser leur réglementation avec celle de la ville de Montréal afin de limiter la confusion pour les consommateurs et réduire le fardeau administratif pour les détaillants.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-Luc Benoît, Directeur, Relations gouvernementales (Québec) à [email protected] ou au (514) 316-8913